civile, Vu les articles 1103, 1229 et 1231-1 du Code civil, Vu les pièces, CONDAMNER la société LE RABICOIN à payer à la société MONAPP la somme de 9 123,80 € avec intérêts au taux légal à compter

; Attendu que conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter

Il a été expressément convenu à l'article 9 de l'acte de cession que le CESSIONNAIRE (la société LA VIRGULE DORÉE) a décidé de procéder au rachat du contrat de crédit-bail mobilier portant sur un four

LBA demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil.

DIAC la somme de 600 euros au titre des frais irrépétibles occasionnés par la présente procédure ; Attendu que conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent

, Vu les articles 1103, 1229 et 1231-1 du Code civil, Vu les pièces, CONDAMNER la société BAM à payer à la société MONAPP la somme de 9 406,05 € avec intérêts au taux légal à compter du 2 juillet 2025

354 433 SARL [N] [Adresse 6] [Localité 9] immatriculée au RCS de [Localité 10] n°492 670 971 SARL [C] [Adresse 7] [Localité 11] immatriculée au RCS de [Localité 12] n°435 040 563 SARL [P] [Adresse 8

Par ses conclusions également déposées à la barre, la société SOFER SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1104 et 1353 du code civil, Vu les articles 9 et 700 du code de procédure civile, RECEVOIR

Elle souligne enfin l'absence de preuve matérielle de ce préjudice conformément à l'article 9 du CPC. 3.

514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme non fondé, ni justifié ;

Par citation délivrée le 9 mai 2025, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société [S] pour l'entendre : Vu les dispositions des articles

514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme non fondé, ni justifié ;

DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit du jugement à intervenir, en vertu de l'article 514 du Code de procédure civile.

514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme non fondé, ni justifié ;

700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société Fasila [T] en tous les dépens de l'instance qui comprendront, en cas d'exécution forcée, les frais d'huissier notamment ceux visés par l'article

papeterie bimbeloterie cadeaux loterie et jeux de grattage, Pmu, petite restauration, gérance d'un débit de tabac sous l'enseigne BAR DES HALLES dont le siège social et établissement principal sont fixés 9

L.561-6 et L.533-18 du code monétaire et financier, vu les articles 696, 700 et 515 et suivants du code de procédure civile : Déclarer les demandes formulées par les sociétés GRAND GARAGE AUSCITAIN,

mains qu'ils se trouvent, au besoin avec le recours à la force publique ; CONDAMNER la société MPV à verser à titre de provision à la société CAL&F au titre du contrat n° 437071FP0 : * la somme de 9