[M] DEMANDE AU TRIBUNAL Vus les articles 1603 et suivants du code civil, Vus les articles 1641 et suivants du code civil, Vus les articles 1217 et 1231-1 du Code civil, A titre principal * PRONONCER

1103, 1104 et suivants du code civil, Vu les articles 1217, 1231-1 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles 514 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles

1231-1 et suivants du code civil, Vu les dispositions de l'article 1104 du même code, Vu les dispositions des articles 1217 et suivants du même code, Vu les dispositions des articles 1641 et suivants

L'INDEMNISATION DES PREJUDICES Vu l'article 1231-1 du code civil indique, Vu les pièces produites aux débats, JUGER que la société L'EVASION a subi un préjudice financier d'un montant au titre du paiement

L721-3 du Code de Commerce, Vu les dispositions des articles 1224 à 1230 du code civil relative à la résolution et résiliation d'un contrat, Vu les dispositions des articles 1231-1 et suivants du code

LES PRETENTIONS DES PARTIES : Par voie de conclusions déposées à l'audience du 10 mars 2026, la société LABEL IMMO, au visa des dispositions des articles 1103, 1104 et 1217, 1224, 1227, 1229 du code civil

Par ses conclusions n° 7 déposées à l'audience de mise en état du 6 janvier 2026, M COMM demande à ce tribunal de : Vu les articles 1186, 1217, 1231-1 et 1240 du code civil, * Accueillir la requérante

Par conclusions en défense n°4, déposées à l'audience de procédure du 17 octobre 2025, [X] demande au tribunal de : Vu les articles L. 1121-1, L. 1237-3, L. 1411-1 et L. 1411-4 du code du travail, Vu

Par ses conclusions du 19 décembre 2025, la société LOCAM demande au tribunal de commerce de Grenoble : Vu les articles 1103, 1119, 1216, 1224 et suivants, 1231-1 et suivants du Code civil, Vu l'article

En conséquence, la société JS BARNUM demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1302 du code civil, Vu l'article 1231-6 du code civil ; Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, Vu

La société M+ MATERIAUX demande au tribunal de : Vu les articles 511-21 du code de commerce, 1103, 1217 et 1231-1 du code civil Y venir Monsieur [C] [Y] * Condamner Monsieur [C] [Y] à verser à la société

872 et 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 835 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu les dispositions

La société GUILLOT PAYSAGES demande au tribunal de Vu les articles 1103, 1217 et 1231-2 du code civil, * CONSTATER la mauvaise exécution du contrat, * CONDAMNER la société ALPHY PEPINIERES à payer à

Par conclusions à l'audience du 9 décembre 2025 BD demande au tribunal de : Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner

1103, 1104 et 1193 du Code civil, Vu les articles 1217 et 1231-1 du Code civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code civil, Wu l'article 1343-2 du Code civil, Vu les pièces produites au débat,

le Tribunal de commerce de Bobigny et lui demandait de : Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu les articles L113-2 et L113-3 du code des assurances, Vu les articles 1231-6, 1231-7, 1344-1 et 1343-2 du

du code civil, Vu les articles 1217, 1231-1 et 1231-6 du code civil, Vu le contrat de sous-traitance, Vu les pièces versées au débat, Juger recevable et bien fondée la société SUD TERRANS en ses demandes

[N] [D], qui ne peut obtenir règlement de factures relative à un contrat de partenariat de sous-traitance, nous demande de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1231-1, 1303, 1342, 1344, 1793 du Code civil