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108 résultats pour « article 1011 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa50f1cdc6046d47ac3116

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

BORDEAUX JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 2 ème Chambre N° PCL : 2025J01436 SAS SUPERPRODUCTEUR N° RG: 2025P01655 DEBITEUR SAS SUPERPRODUCTEUR, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 804 033 207 - 2017 B 1016

Source officielle

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TCOM

chambre 05

69f1c0d6cdc6046d47f0fca6

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du code de procédure civile le 28 avril 2026 où siégeait Mme HELIOT, Président, assisté de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

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TCOM

MERCREDI

69f9afaacdc6046d47a528f7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Greffier assermenté, Par jugement en date du 9 juillet 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société M.D.33 SARL, identifiée sous le n° 479 137 101

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba831cdc6046d47222739

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[H] [X] [V] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 21 mai 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Madame [H] [X] [V] [Adresse 1] RNE : 853 101

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a6f8cdc6046d4787561d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.

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TCOM

4ème chambre

69e93fb6cdc6046d472fac54

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

de l'article 700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens comprenant les frais d'expertise d'un montant de 9 300 €.

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TCOM

Chambre 05

69f67891cdc6046d47623a9d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

devra être examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.

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7ème chambre

69efeaafcdc6046d47c61460

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 6 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00015 SC FMI N° RG : 2025P01534 DEBITEUR SC FMI [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 897644860 2021 D 1010

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9ème chambre

69eabf38cdc6046d475209f8

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par courrier du 4 mars 2025, [T] mettait Maître [C] ès qualités en demeure de prendre parti sur la poursuite de 1017 contrats ou de certains d'entre eux.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e690aecdc6046d47f17fb7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

le rapport du Jugecommissaire et l'avis du Ministère public, VU les articles L. 651-1 à L. 651-4 et R. 651-1 à R. 651-5 du Code de commerce, VU l'article L. 123-12 du Code de commerce, VU l'article

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TCOM

Chambre 03

69f2423acdc6046d47ffb6e2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le débiteur s'engage à reconstituer les capitaux propres de la société TELECOMMANDE EXPRESS avec les résultats qui seront dégagés par cette dernière sur la durée du plan et ce conformément aux articles

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TCOM

Trib. de Commerce

69b99f00cdc6046d4701a31d

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP DONNEVE-GIL prise en la personne de Maître Fiona GIL -Avocats Associés [Adresse 5] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 50,56 € HT, 10,11

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AFFAIRE COURANTE

69c7280dcdc6046d473caa6d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Cette dernière a eu recours aux services de la première, lesquels ont donné lieu aux facturations suivantes : Facture n°943 du 30.11.2022 d'un montant de 14.008,92€ Facture n°1015 du 31.01.2023 d'un montant

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Chambre 05

69f618a4cdc6046d47563193

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[D] [V] Mandataire Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR SARLU [Localité 1] [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 849829932 - 2019 B 10119 Représentant légal : Mme Sandrine MALVAUX [Adresse 1] non comparant

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Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b60d94cdc6046d47b547ec

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

. : 2024025094 N° PC : 2024/1012 GHDL _ TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/04/2025 Sas LDC TRANSPORT EXPRESS [Adresse 1] 811936111 2015B01736 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur

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VENDREDI

69f07fb5cdc6046d47d1bc67

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Vu les articles 1342 et suivants du code civil, Vu l'article L. 223-21 du code de commerce, Vu les anciens articles 1108 et 1316-4 du code civil, Vu l'article 1169 nouveau, et l'article 1131 ancien du

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MERCREDI

69c35cd9cdc6046d47d84535

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

11 septembre 2024, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société DIGE INTERNATIONAL SAS, identifiée sous le n° 330 860 677 RCS BORDEAUX (1984 B 1014

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DELIBERE REFERES

69d8ccf4cdc6046d47c0b373

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La partie présente à l'audience ont été informées conformément à l'article 450 du Code de procédure civile que l'ordonnance sera prononcée par mise à disposition au Greffe le 9 avril 2026.

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Trib. de Commerce

69f70ca1cdc6046d476cc9a9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer du 15 avril 2024 susvisée, qui lui a été signifiée à la requête de la SARL SEO CARAIBES, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 379 101

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Trib. de Commerce

69f1e63ccdc6046d47f43213

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Elles demandent donc au Tribunal de commerce de : Vu les articles 1103 et 1104 et 1231-1 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, * CONDAMNER la

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