CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 229 résultats pour « application »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e34823cdc6046d47ab1933

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Conseil du 14/04/2026 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 24/10/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de BATIRAV 56 SAS et a décidé de faire application

Source officielle

Page 2 sur 1462

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69e3489acdc6046d47ab20e1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

SARL et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que SELAS BODELET - LONG, Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e348b3cdc6046d47ab2288

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que SELAS BODELET - LONG, Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e348f6cdc6046d47ab2695

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Conseil du 14/04/2026 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 10/10/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Madame [M] [V] et a décidé de faire application

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34904cdc6046d47ab277d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Conseil du 14/04/2026 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 10/10/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de KERIO BTP SAS et a décidé de faire application

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34913cdc6046d47ab2877

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que SELARL MJ OUEST, Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7191cdc6046d47e9ad6c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

du 05/05/2026 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 29/08/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de COCOON CRUISERS SAS et a décidé de faire application

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc721ecdc6046d47e9ba54

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Conseil du 05/05/2026 72,17 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 08/12/2023, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de KELEBEK SAS et a décidé de faire application

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc723fcdc6046d47e9bd1c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

du 05/05/2026 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 14/11/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de [P] [I] CONSEIL SAS et a décidé de faire application

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e347eccdc6046d47ab1349

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

du 14/04/2026 60,26 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 31/01/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de REGINA LORIENT SARL et a décidé de faire application

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34815cdc6046d47ab1627

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

/04/2026 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 10/10/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de PRESTIGE AUTO STORE SARL et a décidé de faire application

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e348c2cdc6046d47ab2377

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Conseil du 14/04/2026 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 10/10/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de axrenov 56 SAS et a décidé de faire application

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e348e0cdc6046d47ab255e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

du 14/04/2026 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 03/10/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de TANTUNI GRILL SARL et a décidé de faire application

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc722fcdc6046d47e9bbb3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

05/05/2026 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 21/11/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Madame [S] [K] née [X] et a décidé de faire application

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cbe8cdc6046d47f1ec06

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Président de Chambre, Assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Par jugement en date du 17 juillet 2024, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire faisant application

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69e2030dcdc6046d478dfb39

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ainsi, en application des dispositions de l'article L 644-6 du Code de Commerce, il échêt de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et d'ordonner la poursuite des

Source officielle
TCOM

1ère B

6a0c0196cdc6046d4728bc31

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

DIT N'Y AVOIR LIEU à application de l'article 700 et laisse aux parties les dépens par elles engagés. » Suivant requête reçue au greffe du Tribunal en date du 10 mars 2026, la MAAF ASSURANCES a soulevé

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0f42fdcdc6046d477a87ff

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stéphane LE TALLEC, Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à l'application du régime général dans la procédure simplifiée.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0f4325cdc6046d477a8a8a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stéphane LE TALLEC, Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à l'application du régime général dans la procédure simplifiée.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0f4338cdc6046d477a8bc4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stéphane LE TALLEC, Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à l'application du régime général dans la procédure simplifiée.

Source officielle