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685 résultats pour « appel en intervention forcee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d43379cdc6046d4757fd5b

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Disons que lors de cette première réunion l'expert fixera un délai pour les appels, éventuels, en intervention forcée, lesquels appels devront être au contradictoire, outre des appelés en intervention

Source officielle

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TCOM

Chambre 01

69f2e191cdc6046d470bbef7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 16 octobre 2025 par email, LA TRADITION [M] informe le juge chargé d'instruire l'affaire et EDF qu'il va appeler en intervention forcée la TRADITION [I] pour engager sa responsabilité.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a99828cdc6046d479c6980

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur la demande de jonction des instances La société [R] SA soutient qu'il convient de joindre la présente instance avec celle enregistrée sous le numéro RG 2025F00262, et de déclarer recevable l'appel

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

* Sur l'intervention volontaire de la société HOLDIND [A] et l'intervention forcée de la société GCM FINANCE : La société PLG CONSTRUCTION expose qu'elle n'a entretenu aucune relation contractuelle

Source officielle
TCOM

16

69d90923cdc6046d47c5ab9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[S], à titre personnel, en intervention forcée, afin de poursuivre l'action ut singuli qu'elle estime devoir mener au titre des fautes que celui-ci aurait commises dans la cadre de ses mandats sociaux,

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d183dacdc6046d4724360a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

son rapport, le montant prévisible de ses honoraires et de ses frais et débours, ainsi que la date de dépôt du rapport, Disons que, lors de cette première réunion, l'expert fixera un délai pour les appels

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a775cbcdc6046d476c52af

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de Commerce de NIMES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS ATHEZZA, Par assignation en date du 19/12/2024, enrôlée sous le numéro de RG 2025J00009, la SAS OCTOCOSM a appelé

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea75e6cdc6046d474ca438

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Discussion et motivation Sur l'assignation en intervention forcée de Asteren Crédit Coop soutient qu'elle est recevable et bien fondée à appeler en intervention forcée de Asteren ès-qualités.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d911e7cdc6046d47c669e2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Disons que lors de cette première réunion l'expert fixera un délai pour les appels, éventuels, en intervention forcée, lesquels appels devront être au contradictoire, outre des appelés en intervention

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf926fcdc6046d47f7d34d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

En réaction, ces derniers ont appelé en intervention forcée, l'assureur SOGECAP, soutenant que le non-paiement résultait exclusivement du refus de prise en charge des échéances par l'assureur, qu'ils qualifient

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fafb7dcdc6046d47c41b7e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 20 juin 2024, la société TSVI informe qu'elle souhaite appeler en intervention forcée et garantie son fabricant DAF TRUCKS NV. L'affaire est alors renvoyée à l'audience du 26 septembre 2024.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44117cdc6046d47bfe9b6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Dans l'affirmative, et comme devant le tribunal judiciaire, soit les consorts [D] sont les seuls à devoir indemniser Madame [S] [E], soit un ou des appelés en intervention forcée devra(ont) répondre des

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f971cdc6046d47f9091e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

celle-ci n'a eu d'autre choix que de saisir la juridiction de céans d'une demande en paiement, que c'est en l'état que se présente l'affaire, Attendu que le Tribunal retient que la société SDAL a appelé

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TCOM

Trib. de Commerce

69aed332cdc6046d470a96f2

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

RHONE ALPES a attrait à la procédure le [E] [B] et la société INVENIO SOLUTIONS aux fins de : Vu l'article 331 du CPC, Vu l'article 1641 du Code civil, DIRE ET JUGER recevable et bien fondé le présent appel

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TCOM

Chambre 1

69e61501cdc6046d47e48d14

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

remboursement de la somme de 73.578.84 € qu'elle avait indûment perçue au titre des factures litigieuses, en vain ; C'est dans ces conditions que suivant exploit en date du 27 Octobre 2023, la Société [Z] a appelé

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TCOM

4ème chambre

69e85151cdc6046d471824ea

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

SFE, * Lui donner acte de la déclaration de sa créance régularisée le 19 février 2024 entre les mains de la Selas MJS Partners, ès-qualités de liquidateur judiciaire de SFE ; * Déclarer recevable l'appel

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TCOM

Chambre 2-4

69d90fedcdc6046d47c62d10

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Partie défenderesse en intervention forcée : comparant par Me Gaëlle Chotard de Keghel, avocate (P77) présente en chambre du conseil substituant Me Emmanuelle Orengo, avocat (P77) et comparant par l'A.A.R.P.I

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TCOM

chambre C2

69e613f0cdc6046d47e47939

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Civile, Vu les Articles 1231-1 Code Civil, Dire et juger recevable et bien fondé l'appel en cause et en intervention forcée des Sociétés [R] et [G] [R] EVENTS dirigé à l'encontre de la Société DIAGONALE

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

fourrière et de déplacement, Le 25 juillet 2024, la SARL, [E] fait délivrer une assignation à la société, [Localité 3] devant le tribunal de commerce de Montpellier, Le 2 octobre 2024,, [Localité 3] appelle

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabee7cdc6046d47ec189a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Appelée à l'audience des affaires nouvelles du 8 juillet 2024, l'affaire a été radiée pour absence des parties.

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