A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 41 pièces. La société C2D INVEST et M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 08/01/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * Madame [C] [W] née [I] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL [Q] Avocats prise en la personne

[A] [T], a demandé en octobre 2022 le redressement judiciaire de la société, lequel a été prononcé par le tribunal de commerce de Rodez par le jugement du 25 octobre 2022.

GDP de ses demandes reconventionnelles, Dire la société Vauban Automobile recevable et bien fondée en ses demandes, Condamner la société GDP à régler à la société Vauban Automobile à titre de dommages

DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL [J] [I], dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse

[V] [O] DEMANDEUR SAS [Adresse 1] comparant par M. [V] [O] assisté de Me Guillaume DEGLANE [Adresse 2] DEFENDEUR M.

Sur les demandes reconventionnelles, L'action d'ARPO INTERIM étant fondée, les demandes pour procédure abusive et d'exclusion de l'exécution provisoire seront rejetées.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : SELARL JOFFE & ASSOCIES - Me Fabrice HERCOT et Me Eglantine LACARRIERE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au DGR

De son côté, [F] [G] oppose une fin de non-recevoir aux demandes de [J] [O] et demande de : Vu les articles 1103, 1104, 1112-1, 1130, 1131, 1137, 1240, 1352-1 du code civil, Vu les dispositions contractuelles

comparante ayant pour avocat plaidant Maître Pascal GOURDAIN, de la SCP GOURDAIN Associés, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 4], D'UNE PART, ET Monsieur [F] [I], demeurant [Adresse 5], Défendeur

Monsieur, [F], [V] demande au Tribunal de débouter Maître, [Z] es qualité de toutes ses demandes, fins et conclusions. Le Président d'audience donne lecture du rapport du Juge commissaire.

La SCP [C] [B] déclare s'en rapporter sur la demande de renvoi formulée.

SUR LA DEMANDE PRINCIPALE : A titre principal : Rejeter toutes les demandes présentées à l'encontre de la société PIGEON BRETAGNE SUD à quelque titre que ce soit ; A titre subsidiaire : Dans l'hypothèse

Demandeur (s) :, [E] (SARL) sis,, [Adresse 1], [Localité 1], [Localité 2] pont-du-Gard SIREN : 441 342 342 Représentant (s) : ME GARCIA Patricia Demandeur (s) :, [Localité 3], [Adresse 2] SIREN : 307

, débouter la société COMPAGNIE DU KM 69 de l'intégralité de ses demandes.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION LE 23 JANVIER 2026 9ème Chambre N° RG: 2025L00969 – 2024J01438 DEMANDEURS SELARL EL BAZE [S] mission conduite

Cette date, conformément à la demande du client, constitue le point de départ de l'identification de l'abonnée, et ceci après de nombreuses recherches.