Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab9ff1cdc6046d47caf207
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Elle a occupé ces fonctions, avec l'aide de son époux, alors salarié de la société ALTEA SECURITE BEZIERS, jusqu'en décembre 2023. * Elle a démissionné à cette date et M.
Source officiellechambre 1-14
69cea2f6cdc6046d47e216fb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de la société) des aides et autres subventions dont elle a bénéficié à compter du mois de mars 2020, notamment les subventions pour les aides aux frais fixes, afin de déterminer si une éventuelle transaction
Source officiellechambre 1-5
69cf3f7ecdc6046d47efc28e
9 avril 2025
9 avril 2025
un manque au devoir de conseil d'OPTIFICA qui lui aurait fait perdre des opportunités de mécanisme d'aides gouvernementales (« emploi franc » ou encore l' « aide régionale au loyer »).
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adc3b3cdc6046d47f79451
2 avril 2025
2 avril 2025
articles L. 641-1 et L. 641-2 dudit Code, Vu la déclaration de cessation des paiements effectuée par déclaration au greffe le 21/03/2025 par CALM&QUILIBRE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Activité : aide
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b4b6cdc6046d47d4b33b
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[E] UNE SOMME DE 2 000,00 EUROS EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES [Immatriculation 1] DE LA LOI SUR L'AIDE JURIDICTIONNELLE, PAR ACTE EN DATE DU 26/12/2025, MME.
Source officielleRendu de décisions
69cbeb1fcdc6046d47a0d4d2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il a été associé pour aider le dirigeant qui n'avait pas de garantie décénale. Il habite désormais à [Localité 3], [Adresse 3].
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e518cdc6046d47744079
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Garantie de distributions avec aide juridique. Location de marques. Création de visuels et de stratégie commerciale. Accompagnement des travaux. Gestion des procédures juridiques.
Source officielleREFERE
69b1cb79cdc6046d47541749
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la société SD WORX France et l'expert-comptable des sociétés du GROUPE AVLO les bilans et comptes de résultats, liasses fiscales et sociales, balances comptables, journaux comptables, fichiers FEC et
Source officielleChambre 12
69a43164cdc6046d472342c5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B 1302 et exerce une activité de transport publics routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs, assurés exclusivement à l'aide
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b4e3cdc6046d47d4b66f
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[U] [H] [Adresse 1] [Localité 1] PARTIE DEMANDERESSE REPRESENTEE PAR ME [A] [Q], AVOCATE AU BARREAU D'ALENCON, SOLLICITANT LE BENEFICE DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE, PRESENTE, D'UNE PART, ET : LES 3 ILES
Source officielleChambre 2-3
6a182258cdc6046d4739bbba
27 mai 2026
27 mai 2026
*1DE/06/57/40/86* LRAR: -Comptable du pole de recouvrement specialisé parisien 1 Signif.: -M. [G] [I] Copies: -TPG -Avocat du demandeur -SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy -Parquet R.G
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acff98cdc6046d47e7aca4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de sauvegarde convertie en procédure de redressement judiciaire le 27 novembre 2024 à l'égard de : EURL HOMING'SERVICES [Adresse 1] Activité : Aide
Source officielleTrib. de Commerce
69e3ac81cdc6046d47b1f8c3
1 avril 2025
1 avril 2025
conséquence, l'ouverture d'une procédure collective ; ATTENDU que la SAS MYZOLAN 83 est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 948556386, et exerce une activité de: L'aide
Source officielleaudience ordinaire
69e2c499cdc6046d47a19075
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[U] [K] (EI) n'est pas connue car aucun élément comptable, ni financier récent n'a été transmis ; Attendu que M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a1179b3cdc6046d47aaa62f
18 mai 2026
18 mai 2026
L'EGARD DE LA SAS CABINET RJA ET AFIN DE VOIR CONDAMNE LA SAS CABINET RJA A PAYER A MADAME [P] UNE SOMME DE 2 000,00 EUROS EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES [Immatriculation 1] DE LA LOI SUR L'AIDE
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e623d6cdc6046d47e5c800
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le 30 janvier 2024, la SARL [G] [D] a transmis l'attestation sollicitée dûment remplie et certifiée par son expert-comptable.
Source officielleChambre 06
69f2345fcdc6046d47fb7343
14 janvier 2025
14 janvier 2025
janvier 2025 ; Créée en 2005 par son dirigeant actuel Monsieur [M] [E] qui déteint la totalité des parts sociales depuis le mois de juillet 2020, la société LE CONFORT A DOMICILE exerce une activité d'aide
Source officielleTrib. de Commerce
69e391e9cdc6046d47aff556
21 janvier 2025
21 janvier 2025
par tout moyen, à comparaître le 20/01/2025 ; ATTENDU que Maître QUIROUARD-FRILEUSE Sophie avocat au barreau de TOULON a comparu à ladite audience pour et au nom de Madame [L] [I], bénéficiaire de l'aide
Source officielleChambre 04
6a1abbcbcdc6046d4779b76d
29 mai 2026
29 mai 2026
titre des échéances restantes impayées sur un prêt de type professionnel * URSSAF IDF : 12 815,61€ au titre des cotisations de mai 2021 à mai 2024 * DDFIP des Hauts de Seine : 1 152€ au titre d'une aide
Source officielleChambre 04
69f238fbcdc6046d47fbce9d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
à la toilette, aide à l'hygiene des personnes avec aide au lever et au coucher si besoin, l'assistance diététique, préparation des repas, aide à la prise des repas, soutien administratif coordination
Source officiellePage 2 sur 10