Mme [N] [Z] exerce en nom propre une activité d'agent et courtier en assurances.

Pour justifier sa mise hors de cause, la société PROXIA CONSTRUCTION ASSURANCE indique qu'elle n'est qu'une agence de souscription et qu'elle n'est pas assureur.

la fourniture de certains documents officiels au Brésil demandés par lui-même afin d'exercer sa mission avait été rendue impossible par l'existence de « menaces de morts » proférées à l'endroit de l'agent

Le 21 février 2024, la SARL ESPACE AUTO 21, a fait assigner en intervention forcée Monsieur [M] [F], agent général de GAN ASSURANCES, exerçant sous l'enseigne CLIMADONE ASSURANCES, afin de former à son

Elle est assurée auprès de la société AXA ASSURANCES IARD, par l'intermédiaire de son agent général monsieur [Q] [R], exerçant [Adresse 8] à [Localité 3].

L'AGENCE JB soutient que le contrat comprenait une clause de non-sollicitation des influenceuses présentées par AGENCE JB.

(OAP), la SA GROUPE ZEPHIR, la SASU GROUPE SOLLY AZAR ont une activité d'agents et courtiers d'assurances. La SA ALLIANZ I.A.R.D. a délégué la gestion de son activité à ZEPHIR et SOLLY AZAR.

[C] [A], assuré auprès de la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, ACM, a percuté le véhicule de Mme [Y] [B].

attachées aux opérations bancaires, aux opérations de crédits ou de placements réalisés par la société et ponctuellement l'intermédiaire auprès d'agences immobilières pour la transaction.

Il produit à cet effet l'avis de situation SIRENE qui indique comme activité principale de la société DL COURTAGE une activité d'agent et courtier en assurance.

EXPOSE DES FAITS : [M] est une Agence immobilière créée le 22 août 2022 sous forme SAS dont la Présidente est Mme [C], Madame [K] est un Agent Commercial immatriculée au Registre spécial des Agents commerciaux

L'article 4 de la Directive 2000/26/CE du 16 mai 2000 dite Quatrième directive sur l'assurance automobile dispose que : « 1.

[W] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [P] [W], ès qualités de mandataire judiciaire, donne lecture de son rapport et indique qu'en sus de son activité d'agent immobilier, elle a ajouté le négoce

à de très nombreuses reprises par le gérant laissent apparaître que l'assurance ne couvre que les dommages causés aux tiers (voir article 8 - Assurances) * De plus, LA COMPAGNIE DES ENERGIES PROPRES

A125-1 du Code des assurances. » Au surplus, l'objet de la garantie est stipulé comme suit : « La présente assurance a pour objet de vous garantir la réparation pécuniaire des dommages matériels directs

* Elle a cessé toute activité d'agent commercial et de démarchage à compter de février 2022 et n'a accepté aucun mandat d'un autre courtier pour la distribution de contrats d'assurance.

En date du 1 er janvier 2017, elle a souscrit un contrat d'assurance responsabilité civile hors construction n°57.473.583 auprès de la compagnie d'assurance ALLIANZ IARD dont le siège social est situé

Juger qu'en application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, l'obligation de communiquer à la société GEO-EXPERTS, pour chaque matériel du système de téléphonie CENTREX installé à l'agence