Il précise que l'insuffisance d'actif est supérieure à 1.7 millions d'euros, qu'il n'y a eu aucune déclaration sociale ou fiscale, aucun dépôt des comptes annuels, non déclaration de l'état de cessation

Le 15 juin 2021, un apport partiel d'actifs a été réalisé au profit de la SAS @COM SOFEC AJC par la SAS @COM SOFEC PYRENEES.

* Versement mensuel auprès du commissaire à l'exécution du plan, d'un douzième du montant du dividende annuel prévu dans le plan d'apurement.

* Versement mensuel auprès du commissaire à l'exécution du plan, d'un douzième du montant du dividende annuel prévu dans le plan d'apurement.

[I] portant sur l'acquisition à venir de l'intégralité des actions du groupe ZETURF. M.

Cette insuffisance d'actif, a parfaire, a été directement causée par différentes fautes de gestion.

Il a été conclu pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction, moyennant le paiement d'une prime provisionnelle de 910 euros TTC, révisable annuellement en fonction du chiffre d'affaires

R2T soutient de son côté que : L'action de COBURN dirigée contre elle est irrecevable au motif qu'elle n'a pas qualité pour défendre à la présente action.

Elle doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise.

disponible dont le montant est déclaré à 3 007,00 euros avec son actif disponible dont le montant est déclaré à 0,00 euros, le montant de trésorerie disponible étant indiqué à 225,30 euros, Qu'en outre

, Comptes Annuels (y compris les Annexes); pour l'année 2012 : balance générale de fin de période, Grand Livre Comptable, Grand Livre Clients, Grand Livre Fournisseurs, Balance Analytique et Grand Livre

aux dispositions du Code des transports, il est essentiel de distinguer l'action en responsabilité contractuelle intentée contre [V] [D] de l'action en garantie dirigée contre ALLIANZ IARD.

l'ouverture de la procédure est de 0, * Que son chiffre d'affaire annuel hors taxes à la date de clôture du dernier exercice comptable était de 55170,17 EUR, Le Tribunal en conséquence, conformément

de : Vu l'article 865 du Code de procédure civile, vu les articles 1103, 1217 et 1582 du Code civil, vu l'ensemble des pièces versées au débat, Juger la société METAL PERIGORD bien fondée dans son action

l'ouverture de la procédure est de 1, * Que son chiffre d'affaire annuel hors taxes à la date de clôture du dernier exercice comptable était de 150619,85 EUR, Le Tribunal en conséquence, conformément

l'ouverture de la procédure est de : 2, * Que son chiffre d'affaire annuel hors taxes à la date de clôture du dernier exercice comptable était de 205207,00 EUR, Le Tribunal en conséquence, conformément

résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif

Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant est déclaré à 27 611,26 € avec son actif