Le compte a fonctionné en position débitrice et présentait un solde négatif de 27.562,93 € au 14 juin 2024.

p) Sur le désordre Lt7, « positionnement d'une vanne » Dit que le positionnement d'une vanne ne peut être considéré comme un désordre, de sorte que ce grief ne sera pas retenu.

Représentant (s) : Cabinet Vincent NICOLAS Président : Greffier : Monsieur Etienne LE DU Monsieur Yann CHAUFFOUR, commis greffier Débats à l'audience du 07/05/2025 LES FAITS La société [Localité 1] a acquis

de 200,00 euros au titre des indemnités forfaitaires, la somme de 410,68 euros au titres des intérêts acquis, la somme de 466,00 euros au titre de l'émolument proportionnel et la somme de 75,68 euros

Habitat la somme de 6 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * En tout état de cause, condamner AquathermPlus aux entiers dépens.

Le candidat a proposé de restituer les sommes liées au DSRA si l'option d'achat est levée en fin de contrat, soit dans quinze ans.

des années 2021 et 2022 ; * Juger que la SAS VBTP OI est débitrice au titre des cotisations d'assurance susvisées d'une somme de 35 565,89 euros TTC ; * Juger que les manquements contractuels de la

de dommages et intérêts au titre du parasitisme économique ; Sur la fin de non-recevoir tirée du fait que les demandes formées au titre de la campagne [T] ADWORDS sont identiques à celles formulées devant

[Y] [E] au titre des demandes formulées par JSA.

comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD membre de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SAS STIVO, RCS de Pontoise B 301 571 147, dont le siège social est ZAC Vert Galant, 13 rue de la Tréate

* Condamner la société GODEFROID à verser à la société SIDER EL HADJAR La somme de Un Milliard cinq cents ( sic ) trente-neuf Millions six cents quarantehuit Milles cents trente-quatre Dinars et soixante

ORDONNE la capitalisation des intérêts dès lors qu'ils seront dus pour une année entière.