JUGEMENT CONSTATANT L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire SARL VOLT ELEC, [Adresse 1] Liquidateur : SELARL EKIP' Greffe n°2023J00583 Rôle n° 2024L00265 L'affaire a été entendue en audience

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 24 novembre 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : EURL PRO VOLT ELEC [Adresse 1] SELARL MJC2A, prise en la personne de Me

Par ailleurs, des modifications intervenues dans le périmètre des groupes, [V] ENTREPRISES et S.T.INVEST ne semblent pas avoir eu une réelle incidence sur les volumes d'achats.

négociations ont été engagées avec les deux principaux donneurs d'ordre, [M] [I] et TCS, que si TCS s'inscrit dans une démarche constructive tant en matière d'augmentation tarifaire que de progression des volumes

fondées ; En conséquence, Faire injonction à la Société COGEDIM AQUITAINE – PAYS BASQUE de procéder à la livraison de l'immeuble objet du contrat de promotion immobilière du 29 Mars 2021 et relevant du volume

Par courrier AR du 8 septembre 2023, Tafanel a sollicité le paiement par Mme [U] des pénalités contractuelles pour un montant de 23 050 €, relatives à la non-réalisation des volumes prévus à la première

ET D'AMENAGEMENT nous demande de Vu l'article 872 du Code de procédure civile Vu les pièces produites aux débats A titre principal * CONSTATER l'existence d'une contestation sérieuse tenant au volume

réponse du 25 septembre 2024, GCA conteste les manquements reprochés, expose que le travail d'inventaire n'est pas achevé, et reprochant à GCA d'être en défaut sur la clause de contrat imposant un volume

* Le volet social Reprise de 4 salariés sur les 4 postes actuels, ainsi que des dirigeants, à savoir : […] * postes occupés par les dirigeants sans contrat de travail.

stores des velux de la toiture), Attendu qu'en date du 10 mai 2023, un quitus pour travaux réalisés sur les désordres signalés a été signé suite aux travaux afférents à la remise en état fixation de volet

* une somme annuelle de 4.460,50 euros HT décomptée sur la base des volumes et du chiffre d'affaires selon tableau joint, soit une somme globale de 12.860,50 euros.

CONDAMNER la société CEREL aux entiers dépens Dans ses dernières conclusions, la société CEREL soutient que les relations contractuelles reposaient sur deux volets distincts, à savoir une prestation forfaitaire

Camille BONHOMME, Avocate au Barreau de Poitiers, substituant Maître Ambre FAGEOLE, expose qu'en août 2015, il a fondé la société TFC TRANSPORT FRANCOISCOLLET, spécialisée dans le transport de bois en volume

non-paiement des charges URSSAF du mois de Février 2025) ; La gouvernance est instable en raison de procédures contentieuses y étant relatives (nomination d'un administrateur provisoire contestée) ; Sur le volet

un arrêté municipal en date du 07 février 2019 ; A la demande de la société Jardin'art, le cabinet de géomètres experts Cosmos a établi, en juin 2023, un relevé altimétrique faisant apparaître un volume

La baisse de productivité alléguée serait infondée, les volumes traités dépendant de multiples facteurs (complexité, blocages, stock transmis par le client) Elle souligne en outre que, pour la période

SELARL [G] [U], prise en la personne de Maître [I] [Q] [T], administrateur, sollicite la prolongation de la période d'observation, Attendu que le Tribunal estime qu'il y a lieu de laisser à la SAS VOLT

La société supporte des charges fixes incompressibles - salaires, baux de véhicules, loyers de dix dépôts - dimensionnées pour un volume d'activité actuel (Pièces n° 7, 17 et 18).