SELARL [G] [U], prise en la personne de Maître [I] [Q] [T], administrateur, sollicite la prolongation de la période d'observation, Attendu que le Tribunal estime qu'il y a lieu de laisser à la SAS VOLT

CONDAMNER la société CEREL aux entiers dépens Dans ses dernières conclusions, la société CEREL soutient que les relations contractuelles reposaient sur deux volets distincts, à savoir une prestation forfaitaire

non-paiement des charges URSSAF du mois de Février 2025) ; La gouvernance est instable en raison de procédures contentieuses y étant relatives (nomination d'un administrateur provisoire contestée) ; Sur le volet

Pose et dépose d'échafaudage (tubulaire-volant électrique et volant traditionnel). Nettoyage industriel des locaux, pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 1].

* Installation de volets double vantaux + quincaillerie + assemblage panneaux (facture n° 04992023 du 04/09/2023 solde 3 720,15 €).

Adresse 1] Activité : Le nettoyage courant des bâtiments, nettoyage de vitres, de toitures et gouttières, de terrasses, de pergolas, d'abris de piscine, de panneaux photovoltaïques, de bardages, de volets

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL VEROLUC a déclaré exercer l'activité suivante : Négoce et pose de cuisines et salles de bains, volets, stores et ouvertures de toute nature, menuiserie ébénisterie charpenterie

Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 407517432 - 1996 B 1050, a pour activité déclarée au RCS : Toutes opérations concernant les produits verrriers ou assimilés bois aluminium pvc serrures volets

Monsieur [Z] se dit prêt à régler l'amende relative au jugement rendu par le Tribunal correctionnel du Havre Le Ministère public après avoir rappelé le volet pénal du dossier, l'interdiction de gérer

la rupture des contrats de travail, la société souhaitant conserver les effectifs en vue de la reprise d'activité anticipée à compter de septembre 2025, Qu'à ce stade, aucun document concernant le volet

, la SA ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES ne produit une quelconque pièce numérotée ; Qu'en l'espèce, dans son dossier de plaidoirie, la SA ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES ne produit que des feuilles volantes

Ce projet de plan est présenté par la SAS LES VOLETS VERTS, qui a racheté par acte sous seing privé en date du 17 octobre 2025, la totalité des parts détenues par Monsieur [Y] [L] et la société Holding

du bail restant à courir ; * Le Prix Prix de cession : 180.000€ ventilé comme suit : * Eléments incorporels : 130.000€ * Eléments corporels : 50.000€ Modalités de financement : fonds propres * Volet

judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 5 janvier 2026 ; Le liquidateur indique que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas clôturées car un volet

Adresse 3]" [Localité 3] RCS [Localité 2] 892 238 304 - 2023 B 365 ayant pour activité : La pose de tous types de menuiseries intérieures ou extérieures : bois, PVC, alu ou autres matières, la pose de volets

Le 16 juin 2022, une visite de maintenance a révélé plusieurs dysfonctionnements dont un problème de volant inférieur amenant de fortes vibrations.

* Reprise de 4 salariés sur 14 Volet social * Reprise de l'intégralité des congés payés et autres droits acquis par les salariés repris antérieurement à la date d'entrée en jouissance Prix de 10.000

Le volet social Reprise de 47 salariés.