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25 résultats pour « Vincent Van Der »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69f0801bcdc6046d47d1c445

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société PREFILOC CAPITAL SAS, par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 novembre 2024, la met en demeure de régler la somme de 9.141,90 €, en vain.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

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28 mai 2026

L'offre permet de préserver 10 emplois, avec une prise en charge de l'intégralité des congés payés, ce qui vient améliorer l'offre.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08091cdc6046d47d1cd01

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 14 février 2023, un premier échange intervient entre les représentants des deux sociétés par l'intermédiaire de l'application WhatsApp en vue d'une collaboration commerciale.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8d8f7cdc6046d47237169

Commerce

17 septembre 2025

17 septembre 2025

En vain. Ni CLEA, ni Mme [Q] ne se rapprochent de la Banque afin de trouver une solution amiable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1000 ENTRE : * La SARL AQUILA STRATEGIE Numéro SIREN : 980952360 [Adresse

Source officielle