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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
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22 mai 2026
Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire.
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Chambre 2-4
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22 octobre 2025
Vincent-Bruno Larger, juge commissaire.
Chambre 04
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8 janvier 2025
Vincent MIGLIORE, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Vincent MIGLIORE, Président, M. Philippe JOMBART, M.
Référé mercredi salle 3
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29 janvier 2025
Copie exécutoire : SPEDER Vincent Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 29/01/2025 PAR M.
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3 avril 2026
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13 mai 2026
Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, M. Stéphane Catoire, juge, M.
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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10 juillet 2025
FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.
Trib. de Commerce
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16 avril 2025
2025RJ47 Numéro de rôle : 2025F97 SIREN : 813668860 Activité Débats à l'audience du 11 avril 2025: Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent
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16 juillet 2025
Débats à l'audience du 11 juillet 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Juges : Мс Monsieur Farshid NARENJI Madame [B] [W] Pour les déba its: Ministère
MERCREDI
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15 avril 2026
HISTORIQUE : Le dirigeant titulaire d'un CAP en coiffure obtenu en 1986 puis le BP en 1988, a exercé la profession de coiffeur, au poste de salarié jusqu'en 2010.
Chambre 2-4 section supplémentaire
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1 avril 2026
Dit que les dépens seront portés en frais privilégiés de procédure collective. Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 01/04/2026 où siégeaient : M.
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8 avril 2026
Vincent-Bruno Larger, juge commissaire. Désigne la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [W] [Y], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
Audience publique de vacation
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30 avril 2026
Dit que les dépens seront portés en frais privilégiés de procédure collective.
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DELIBERES A VIDER
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7 juillet 2025
Sur le fond, il n'est pas contestable que le litige porte sur des faits relatifs à la gestion de la société FLASH [Y], qui est commerçante, par Monsieur [B] [C] qui en était le gérant.
Chambre 2-5
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22 janvier 2026
Dit que les dépens seront portés en frais privilégiés de procédure collective. Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 22/01/2026 où siégeaient : M.
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2 avril 2025
Dit que les dépens seront portés en frais privilégiés de procédure collective. Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 02/04/2025 où siégeaient : M.
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