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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : AARPI TGLG AVOCATS - Maître Elie AZEROUAL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises

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TCOM

Chambre 05

69f66330cdc6046d47608750

Commerce

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00820 POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL-DE-MARNE (PRS) Contre SASU ECO ENERGIE SSK N° RG : 2025P00587 Juge

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TCOM

Chambre 06

69f27eb4cdc6046d47044771

Commerce

28 janvier 2025

Clément CABANES Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 05

69f664dbcdc6046d4760a6d7

Commerce

9 juillet 2025

Philippe ROLAND Liquidateur : Me [E] [L] [V] DEMANDEUR COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MARNE ET BOIS dont les bureaux sont situés au [Adresse 1] élisant domicile en les bureaux de

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TCOM

Chambre 05

PTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MARNE ET BOISc/SAS NYAM FRANCE

69f67397cdc6046d4761ba68

Commerce

9 juillet 2025

Victor ABERGEL Liquidateur : SELARL JSA DEMANDEUR COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MARNE ET BOIS dont les bureaux sont situés au [Adresse 1] élisant domicile en les bureaux de la Directrice

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TCOM

Chambre 04

69f6a6e8cdc6046d476555b6

Commerce

28 janvier 2026

Yves CHARLIER Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [N] [L] DEMANDEUR COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES de [Localité 1] dont les bureaux sont situés au [Adresse 2], qui élit

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e47dcdc6046d470247d1

Commerce

29 janvier 2026

, puisqu'il laisse à penser que la société intervenue en qualité de bureau de contrôle est la société, [J].

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TCOM

Chambre 05

69f6a920cdc6046d47657992

Commerce

21 janvier 2026

Philippe ROLAND Liquidateur : SELARL JSA DEMANDEUR COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES (SIE) [Adresse 1], dont les bureaux sont situés [Adresse 2] qui élit domicile en les bureaux du Directeur

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Chambre 05

6a1abe2bcdc6046d4779e256

Commerce

27 mai 2026

[O] [V] Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [J] [W] DEMANDEUR Comptable du Service des Impôts des Entreprises de [Localité 1] dont les bureaux sont situés au [Adresse 1], qui élit domicile

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TCOM

Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS

69e62723cdc6046d47e612c9

Commerce

3 avril 2025

Val actifs incorporels 175 000 € Val actifs corporels 1 Stocks et encours / Prix de cession total 175 000 € Financement de la reprise Le prix sera payé comptant sans recours à un financement bancaire

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Chambre 03

69f5a3e7cdc6046d474d3185

Commerce

21 octobre 2025

LES MOYENS DES PARTIES SUR LE FOND La société RESEAUX BUREAUTIQUE expose que : Elle est spécialisée dans la vente de produits de bureautique, d'informatique et de téléphonie à l'attention des entreprises

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TCOM

REFERE

69b1fd5dcdc6046d47585c3c

Commerce

8 janvier 2026

nombreuses pièces versées par le demandeur et par les défendeurs, Attendu qu'il semble que Monsieur [F] [I], Président de la société, ne détienne plus les clefs lui permettant de pénétrer dans les bureaux

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d09825cdc6046d470f9eb2

Commerce

24 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : NICOD Valérie Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES

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AFFAIRE COURANTE

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Commerce

8 avril 2025

au Barreau de Narbonne DEFENDEUR(S) : SAS DUVAL PROMOTION [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : défaillante L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 18 FEVRIER 2025 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS DE Madame Valérie

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TCOM

5ème chambre

6a16d2bbcdc6046d47188851

Commerce

26 mai 2026

février 2016 pour un an renouvelable, moyennant un loyer annuel de 60 750 € hors taxes, qui a été réévalué tous les ans, et 60 € de charges, * un contrat de sous-location portant sur une surface de bureaux

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TCOM

Chambre 04

69f6731bcdc6046d4761b2d4

Commerce

9 juillet 2025

[K] [F] demeurant [Adresse 3], est le représentant légal de 28 sociétés ayant leur siège social dans le Val de Marne, dont 11 déclarées [Adresse 2], et débiteur au titre de l'ensemble de ces sociétés d'un

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Délibérés référés

69a4c1f7cdc6046d4730a6c4

Commerce

20 janvier 2026

Charente substitué par Maître Laurie BOIREAU - SCP LEGALCY AVOCATS CONSEILS, Avocate inscrite au Barreau de la Charente, D'UNE PART, ET : SAS AEVA - [Adresse 2], DEFENDERESSE représentée par Maître Valérie

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TCOM

chambre 1-4

6a1810edcdc6046d4737f9ed

Commerce

27 mai 2026

La situation des parties Dans le cadre d'une opération immobilière située au [Adresse 4] ayant pour objet la transformation et l'extension de bureaux en une résidence [Etablissement 1] (bureaux, commerces

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f33ecdc6046d479da579

Commerce

13 janvier 2025

déclaration de cessation des paiements, a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SCOP EMERGENCE 3B - Accompagnement et conseil dans la gestion des carrières, bilans de compétences, VAE

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DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0a63cdc6046d47e8eae4

Commerce

13 janvier 2026

postulant correspondant : Me Stéphanie PRENEUX DEMANDEUR 1/ SAS Cohérence Communication [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Valérie LEBLANC 2/ SAS FIIMAT [Adresse 3] - Représentant

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