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273 résultats pour « Travaillot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Pcl

69a654a0cdc6046d47509083

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

l'URSSAF relatif au remboursement des charges sociales non justifiées entraînant la nonobtention d'une attestation de vigilance ne lui donnant pu accès aux entreprises avec lesquelles la société travaillait

Source officielle

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TCOM

REFERE

69b2005bcdc6046d4758984d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Attendu que ces deux sociétés travaillent ensemble depuis de nombreuses années, chaque mois la société L.E.L passe commande sans bon de commande signé, comme il est d'usage dans la profession de la restauration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37022cdc6046d47adb2e8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Maître [Q] et les dirigeants travaillent sur différents leviers, stratégies et modélisations afin de pouvoir présenter un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb8dcccdc6046d472b5733

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

manifestement impossible compte tenu de l'absence d'activité suite à la mise en liquidation judicaire de la société, [O] au cours de l'année 2024 qui était sa seule cliente et pour laquelle la SAS, [1] travaillait

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab64eccdc6046d47c76dc3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

* Le dirigeant avait connu un divorce difficile et une relation compliquée avec son beau-fils avec qui il travaillait. Ce dernier avait voulu l'inciter à s'associer à un gros groupe.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab80d4cdc6046d47c92477

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[Z] travaillait dans la promotion immobilière depuis 11 ans et depuis quelques années cela devenait compliqué, il n'y avait à ce jour aucun moyen de régler les dettes de la société.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb908ecdc6046d472b84e7

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

est recevable à solliciter une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE au motif que le redressement de son entreprise est manifestement impossible compte tenu de ce que le promoteur avec qui la société travaillait

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d408cdc6046d47e61828

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

* Le dirigeant a essayé de rebondir en travaillant avec d'autres marques mais le bail prévoyait une hausse du loyer et des charges.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d09825cdc6046d470f9eb2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

* Donner son avis sur l'implication de la société ANETT ET CIE à compter de la signature de l'avenant n°2, notamment eu égard à la qualité et la complétude du travail de conversion des données et à la

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b601cdc6046d4773bafd

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

* Aucun établissement n'a été créé à, [Localité 3] : le salarié travaillait à distance, ce qui est expressément mentionné dans le contrat de travail rédigé par la SAS, [N].

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be584bcdc6046d476c28de

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Monsieur [M] [B], gérant de la SARL [Q] [S], a indiqué qu'il n'avait rien régularisé, qu'il travaillait et n'avait pas le temps à consacrer au dépôt des comptes annuels de sa société.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1118eecdc6046d47a36f56

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (URSSAF IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 17 135,03 euros, montant pour le compte travailleur indépendant de cotisations sociales impayées au

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e208cdc6046d47a35df1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Attendu que le dirigeant a sollicité un redressement judiciaire, mais qu'il apparait que la SARL JLB LA ROTISSERIE n'a plus d'activité à ce jour, qu'il n'y a plus de stock, que les deux salariés ne travaillent

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TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb6919cdc6046d4760b05c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Monsieur [W] travaillait seul et son décès a mis fin à l'activité de la SASU LAMS ELECTRO. Le passif est estimé à 22.319,17 Euros.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97c93cdc6046d4798d40b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

désormais pour RTC quel que soit leur statut (salarié ou auto-entrepreneur) : cela permettra de déduire quelle est la proportion de nouveaux travailleurs pour RTC sans aucun lien contractuel antérieur

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a111889cdc6046d47a36904

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 37 173,87 euros, montant pour le compte travailleur indépendant suite à la régularisation de l'année

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TCOM

REFERE 2ème mercredi

69e20a1bcdc6046d478e886e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Monsieur [K] [E] a intégré la Société SEBACH FRANCE à compter du 27 mars 2017 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de Responsable d'agence Nouvelle-Aquitaine.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f53c0cdc6046d477bca55

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A ce titre, il cotise auprès de l'URSSAF MIDI PYRENEES ; Par ailleurs, il est affilié à l'URSSAF en sa qualité de travailleur indépendant et est redevable de cotisations maladie, maternité et retraite

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d918bbcdc6046d47c6e93e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ISA créée en novembre 2017, a, dès janvier 2018, travaillé pour l'enseigne ROC ECLERC, du groupe FUNECAP, et, pour la société DOFI acquise in fine par IDF en 2021, après une période de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e52fcdc6046d475c03d0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

23 janvier 2024, soit le lendemain de la vente sans même appeler la société SHOP MY CAR, précisant aux services de gendarmerie de [Localité 1] s'être rendue directement chez son cousin garagiste, travaillant

Source officielle