Christophe [C], président de la SAS [C] TOITURE, accompagné de M.

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE CONDAMNONS Monsieur [F] [T], enseigne "HC TOITURE" à payer à MIPE HABITAT ISERE la somme provisionnelle de 3 800 €

*1DE/06/40/70/44* TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 08/04/2025 Chambre 2-3 PC : P202501406 RG : 2025014201 Association LA TOISON D'ART, [Adresse 1] M.

l'article 367 du code de procédure civile et de dire que la présente instance engagée entre : La SARL JAD ENVIRONNEMENT et La SELARL MJ ALPES es qualité de mandataire judiciaire de la société EURO TOITURE

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté KJC TOITURE [Adresse 2] représentée par Monsieur [Y] [K], en qualité de Président, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public

Que la société HF RENOVATION TOITURE (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 899 810 964.

CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 06/03/2026, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de SAS L'ATELIER DU TOIT

En date du 26/07/2023, la SAS SACH'INVEST 26 a vendu l'appartement du 2 ème étage, qui est donc situé sous la toiture, à Mme [J].

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J01034 SARL ARC EN [Localité 1] TOITURE N° RG: 2026L00726 Par jugement en date du 9 octobre 2025, le

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2024F1781 : 2025RJ20 : 25 / 29 / 0020 SAS [M] TOITURE

activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015338 Débiteur(s): RENOVATION ISOLATION ETANCHEITE TOITURES

. […] * Monsieur [R] [K], ancien entrepreneur individuel, artisan couvreur à l'enseigne ECO TOITURES, immatriculé au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 488.476.276, demeurant et domicilié [Adresse 3],

. : 2026J178 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] DEMANDEUR, Représenté par Madame [A], son mandataire, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS CHEZ TONTON [Adresse

D'ANGOULEME Rôle n • 2025 004847 PROCEDURE : 2025/009 AUDIENCE DU 02/10/2025 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : SARL LES DELICES DE TONTON

. : P202500725 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 2 octobre 2025 Chambre 2-5 SAS à associé unique LES TONTONS DÉMÉNAGEURS

Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : CHAUVET ET FILS (SASU) Tous travaux de peinture intérieure et extérieure, nettoyage et entretiens de toitures

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000406 Débiteur(s): SARL PROVENCE TOITURES