procédure civile énonce que l'exposé des prétentions respectives des parties et leurs moyens peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date ; il résulte de ce texte

En outre, le commissaire de justice désigné dans la procédure a tenté de joindre [A] [T] afin de procéder à l'inventaire des actifs de l'entreprise, en vain.

que le chariot élévateur n'a fonctionné qu'une à deux journées après sa réception ; Il est également constaté par le Commissaire de Justice que la Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE – CMB - a tenté

Monsieur [F] [B] a tenté d'obtenir des informations de la SAS MONDIAL UTILITAIRES. C'est dans ce sens qu'il adresse une LRAR à la société le 30/10/2024.

Elle estime que l'action de Laser Ins n'est qu'un détournement de procédure, qu'elle se prétend faussement victime de la rupture des relations commerciales et tente de désamorcer les demandes de Moba pour

d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; qu'elle a adressé un certain nombre de contraintes à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 16 136 € ; qu'elle a tenté

d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; qu'elle a adressé un certain nombre de contraintes à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 9 405 € ; qu'elle a tenté

d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; qu'elle a adressé un certain nombre de contraintes à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 9 774 € ; qu'elle a tenté

Lorsque la société ARVAL SERVICE LEASE a tenté de faire les démarches sur le site de l'Agence de Services et de Paiements (ASP) pour percevoir les sommes dudit bonus pour chacun des véhicules, elle s'est

du logiciel embarqué dans l'ensemble des produits audio, (viii) Codes sources du cloud dédié [Localité 2], (ix) Spécifications, (x) Codes sources complémentaires, (xi) Documentations, (xii) Plans de tests

l'article R. 225-134, et établir le certificat visé à l'article L. 225-146 du Code de commerce, Etaient joints à cette convocation les éléments suivants : * le rapport du Président sur l'AGO, * le texte

En réponse, par conclusions en défense déposées à la barre, la société [Z] [Y] SARL demande au tribunal de : Vu les textes au dispositif, vu la jurisprudence et tout texte à parfaire, * REJETER les demandes

d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; qu'elle a adressé un certain nombre de contraintes à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 8 779 € ; qu'elle a tenté

d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; qu'elle a adressé un certain nombre de contraintes à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 24 039 € ; qu'elle a tenté

d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; qu'elle a adressé un certain nombre de contraintes à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 9 036 € ; qu'elle a tenté

est de 9 355 € ; qu'elle estime son passif à la somme d'environ 50 558 € ; qu'elle exerce une activité de commerce de gros ; que son dirigeant social rencontre de graves problèmes de santé ; qu'elle a tenté

d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; qu'elle a adressé un certain nombre de contraintes à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 13 448 € ; qu'elle a tenté

Néanmoins une transaction a été tentée entre les parties, mais a échoué. Par acte du 28 août 2024, la S.E.R.V.A. a fait assigner la société SUEZ RV ENERGIE devant ce tribunal.