AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adbe42cdc6046d47f61226
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[O] née [P] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 22/01/2025 à 9H30 : Président : Madame Nathalie DUBREU Juges : Monsieur Régis TELLIER
Source officielleProcédures Collectives
69e9e3b6cdc6046d473c23a1
21 avril 2026
21 avril 2026
2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl L&T [Adresse 1] Activité : vente au détail de produits d'épicerie fine, vinothèque et produits du terroir
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69c50ecacdc6046d47066892
2 juillet 2025
2 juillet 2025
représentée par son gérant, Monsieur [D] [F] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69c50edecdc6046d47066a4d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
représentée par son gérant, Monsieur [R] [P] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER
Source officielleDélibérés de Contentieux Général
69c50740cdc6046d4705a0d0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14/01/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 17/09/2025 à14H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5ff57cdc6046d47e2f100
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La SARL LES INSTANTS DAMNÉS a déclaré exercer l'activité suivante : La vente de produits d'épicerie fine et du terroir, et notamment de cidres, vins, bières et spiritueux et de boissons non alcoolisées
Source officielleDélibérés de Contentieux Général
69c4f545cdc6046d4703c288
14 janvier 2026
14 janvier 2026
PALMIER BRAULT ASSOCIES ) substituée par Maître Jennifer THOMAS ,([Localité 3]) Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 17/09/2025 à14H30 : Président : Juges : Monsieur Régis TELLIER
Source officielleChambre 17
69bf0f13cdc6046d477b61bf
16 octobre 2025
16 octobre 2025
HEMMERLING – TELLIER, Avocat au barreau de Béthune) C / Société COLIS PRIVE FRANCE S.A.S.
Source officielleAUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15
69fc63aacdc6046d47e8844c
29 avril 2026
29 avril 2026
[Localité 3] représentée par Me [J] [R] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 29/04/2026 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER
Source officielleAUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15
69fc63ddcdc6046d47e8884e
29 avril 2026
29 avril 2026
] représentée par Mme [W] [G] (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 29/04/2026 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER
Source officielleAUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15
69fc63eacdc6046d47e88954
29 avril 2026
29 avril 2026
représentée par Mme Fabienne THIAULT (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 29/04/2026 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER
Source officielleAUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15
69fc642acdc6046d47e88e4f
29 avril 2026
29 avril 2026
] représentée par Mme [A] [Z] (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 29/04/2026 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER
Source officielleAUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15
69fc6461cdc6046d47e892af
29 avril 2026
29 avril 2026
représentée par Mme Fabienne THIAULT (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 29/04/2026 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69adc0b4cdc6046d47f76221
8 octobre 2025
8 octobre 2025
représentée par Mme Fabienne THIAULT (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/10/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69adc7b9cdc6046d47f7d1e2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[Localité 1] représentée par Me [L] [P] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/10/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69adc7c6cdc6046d47f7d2ca
8 octobre 2025
8 octobre 2025
représentée par Mme Fabienne THIAULT (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/10/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c503d0cdc6046d47054fb5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CHATEAUROUX représentée par Me, [Z], [H] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c503eacdc6046d4705517f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
représentée par Me Olivier ZANNI Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Juges : Monsieur Régis TELLIER
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c50402cdc6046d470553b6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CHATEAUROUX représentée par Me, [M], [E] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c5040fcdc6046d47055509
2 juillet 2025
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représentée par Mme Fabienne THIAULT (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER
Source officiellePage 2 sur 6
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