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26 résultats pour « Tassy »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b180eecdc6046d474a8479

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

rentabilité de l'hôtel ; Que par ailleurs, l'expertise a confirmé la présence de fissures tant sur l'hôtel que sur la maison d'habitation occupée par Monsieur [E] et sa famille avec la présence d'un tassement

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e7fdaccdc6046d47125e0b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

décennale et imputables à l'intervention de LES BATIMENTS ARTESIENS car ils avaient pour origine une absence de ferraillage dans la paroi enterrée au fond du sous-sol concernant le désordre n°1 et un tassement

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add469cdc6046d47f88c9a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Si le choix de la date d'achat en période de tassement de la demande et d'inflation ne s'est pas révélé opportun, il ne peut s'agir pour autant d'une information dissimulée par le cédant.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES

69af53d3cdc6046d47162fd9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

des joints lors du coulage : reprise des joints avec un mortier diffèrent que celui d'origine ; * Les zones de matrissage du béton effacé : mauvaise mise en œuvre des matrices celles-ci ont été mal tassées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a164fccdc6046d47e6b731

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2360 * Demandeur(s) : SARL TOUTELEC [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître David-Irving TAYER

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a18083acdc6046d4736bbd8

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

N°152 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS [B] TECHNOLOGIE / SAS REX RO TARY JUGEMENT DU VINGT-ET-UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ROLEGENERAL : N° 2025 006993 ENTRE : La SAS [B]

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