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55 résultats pour « Tabouret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a118202cdc6046d47ab3498

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

] 539 853 481 Représentée par la SARL OCT FUSION [Adresse 1] Cette dernière représentée par M [G] [J] en sa qualité de gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Evelyne GROS JUGES : Patrick TABOURET

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cac0b6cdc6046d478acb02

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Assistée par Maître Christian GUIGUE COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 16/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Gérard MOREL Juges : Brigitte CAUMONT : Patrick TABOURET

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cacc7bcdc6046d478bb6bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Localité 1] (SAS), [Adresse 1] 880 753 785 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 05/06/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Evelyne GROS Juges : Patrick TABOURET

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69badfa3cdc6046d471b3586

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Assistée de, [W], [N], expert comptable COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 16/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Gérard MOREL Juges : Brigitte CAUMONT : Patrick TABOURET

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bae93acdc6046d471d5ba1

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Aurélien CHEVALIER COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 16/01/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président : Gérard MOREL Juges : Brigitte CAUMONT : Patrick TABOURET

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf0cfcdc6046d471fb873

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Assistée de Me ROLENGA, avocate COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Carine CHALMANDRIER : Patrick TABOURET

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf4f5cdc6046d47200d63

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

:, [G], [M], expert comptable COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président Juges : Joël DETOUILLON : Carine CHALMANDRIER : Patrick TABOURET

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf50ccdc6046d47200f0c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

:, [V], [Z], expert comptable COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président Juges : Joël DETOUILLON : Carine CHALMANDRIER : Patrick TABOURET

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bafb3fcdc6046d4720999b

Commerce

13 mars 2025

13 mars 2025

Code Naf : 4632A Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL: L'affaire a été débattue le 13/03/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Jean [J] LAMBERT : Patrick TABOURET

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cadb8acdc6046d478cbb4a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L640-1 et suivants, à l'égard de la société [F] KADMIRI (SAS) ci-dessus identifiée, qualifiée et domiciliée ; Fixe provisoirement au 30/05/2025 la date de cessation des paiements ; Nomme Patrick TABOURET

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69badeb1cdc6046d471b2578

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Assistée par :, [B], [O], expert comptable COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 23/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Gérard MOREL Juges : Carole FLEURY * : Patrick TABOURET

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cadd55cdc6046d478cded2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'affaire qui, en application de l'article 871 du CPC, a entendu les parties et, en l'absence d'opposition, en a rendu compte au Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Patrick TABOURET

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d1a4bacdc6046d4726900b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

CONDAMNER la Société OLYMPE à restituer à ses frais les 54 chaises en bois, 62 tabourets en bois, 50 pieds de table en bois, 27 lampes solaires MILK, 27 parasols KOTO 3x2, 2 parasols KOTO 3x4, 29 socles

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cad275cdc6046d478c15b7

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

066 Code Naf : 9512Z Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 17/07/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Angelo ARCARISI : Patrick TABOURET

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cadb31cdc6046d478cb4e7

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Localité 2] : 887 745 966 Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 17/07/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Angelo ARCARISI : Patrick TABOURET

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cadb47cdc6046d478cb67c

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Localité 2] : 949 604 250 Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 17/07/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Angelo ARCARISI : Patrick TABOURET

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cadb76cdc6046d478cb9ef

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L640-1 et suivants, à l'égard de la société TRIBA METAL (SAS) ci-dessus identifiée, qualifiée et domiciliée ; Fixe provisoirement au 01/07/2025 la date de cessation des paiements ; Nomme Patrick TABOURET

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cadd69cdc6046d478ce038

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'affaire qui, en application de l'article 871 du CPC, a entendu les parties et, en l'absence d'opposition, en a rendu compte au Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Patrick TABOURET

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb4022cdc6046d4725e158

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

4771Z Représentée par, [Y], [G],, [U],, [R],, [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 08/01/2026, devant le Tribunal composé de : Président : Jacques FAURIE Juges : Patrick TABOURET

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb41bccdc6046d4725fe61

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Représentée par REMEDER DIT REMETTER, [W],, [X],, [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 08/01/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Jacques FAURIE Juges : Patrick TABOURET

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