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86 résultats pour « Sully »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d64ab0cdc6046d478418c1

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* La SARL à associé unique SULLY, dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son gérant, M. [O] [Y] [M], [Adresse 7], absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64b42cdc6046d4784232a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* La SARL à associé unique SULLY, dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son gérant, M. [Y] [O] [W], [Adresse 7], absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64b7ecdc6046d478427af

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* La SARL à associé unique SULLY, dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son gérant, M. [Z] [F] [A], [Adresse 7], absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64bfecdc6046d478430fc

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* La SARL à associé unique SULLY, dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son gérant, M. [F] [K] [V], [Adresse 7], absent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6d27bcdc6046d4768873f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Georges CHAMPION Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [W] [A] DEBITEUR SAS AIR APPLI SYSTEMS PLUS 65 rte de la Queue en Brie 94370 SUCY-EN-BRIE RCS CRETEIL : 813836400 - 2015

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea168bcdc6046d4740960d

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

LE 18 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [L] [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL - Me [R] DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Alice OUAKNINE [Adresse 3] DEFENDEURS SAS GCA SUPPLY

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8e290cdc6046d47247acd

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Juillet 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR CSE CARREFOUR SUPPLY CHAIN [Localité 1] [Adresse 1] comparant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae639acdc6046d4701c62a

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PAR CES MOTIFS NOUS, JUGE DES REFERES, STATUANT PAR UNE ORDONNANCE CONTRADICTOIRE RENDUE EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS à la SAS PORT DE SULLY de communiquer à M. [M] [P] et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2d78cdc6046d47de8d04

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le 26/03/21, la société GCA SUPPLY PACKING a émis un bon de livraison qui reprend les dimensions des 3 caisses.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e809cbcdc6046d47133218

Commerce

12 novembre 2025

12 novembre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement du 22 juin 2023 3ème Chambre DEMANDEUR SAS GCA SUPPLY PACKING [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 3] et par

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce691bcdc6046d47dbd6b0

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Société de droit slovaque VISTEON ELECTRONICS SLOVAKIA S.R.O, dont le siège social est [Adresse 1], Slovaquie Partie demanderesse : assistée de Maitre Charles CASAL du Cabinet DELVOLVE PONIATOWSKI SUAY

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cf07fccdc6046d47ebbe26

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

comparant par Me HERNE Pierre Avocat (B835) ET : SA VISTEON ELECTRONICS FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Maitre Charles CASAL du Cabinet DELVOLVE PONIATOWSKI SUAY

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d668facdc6046d47869312

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Pierre Avocat (B835) ET : Société de droit brésilien [S] [K] [H], dont le siège social est [Adresse 2], BRESIL Partie défenderesse : assistée de Maitre Charles CASAL du Cabinet DELVOLVE PONIATOWSKI SUAY

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2e0cdc6046d4770bd4c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle a exploité, sous contrat de délégation de service public, le centre aquatique SULLY FORM, situé à [Localité 1] (45).

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d6681bcdc6046d47868433

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

LTD, dont le siège social est [Adresse 2], [Localité 2], CHINE Partie défenderesse : assistée de Maitre Charles CASAL du Cabinet DELVOLVE PONIATOWSKI SUAY ASSOCIES Avocat ([Localité 3] et comparant par

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d6686ecdc6046d47868996

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

LTD, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Maitre Charles CASAL du Cabinet DELVOLVE PONIATOWSKI SUAY ASSOCIES Avocat ([Localité 2] et comparant par Le Cabinet TREHET AVOCATS

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce604acdc6046d47daffa3

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Société de droit slovaque VISTEON ELECTRONICS SLOVAKIAS.R.O., dont le siège social est [Adresse 3], (SLOVAQUIE) Partie défenderesse : assistée de Maitre Charles CASAL du Cabinet DELVOLVE PONIATOWSKI SUAY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03c87cdc6046d47649fad

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Jean-Claude VARILH, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: La SAS [Adresse 1] ayant son siège social [Adresse 2] représentée par madame Sule

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16dbc0cdc6046d47192f7d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représenté par Maître Sully

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TCOM

Trib. de Commerce

69f732c5cdc6046d476f9df1

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

rendu avant dire droit, Communication faite au ministère public, qui requière l'ouverture d'une enquête, Vu les articles R 621-3 et R 631-7 du Code de Commerce, ORDONNE une enquête, COMMET Madame Suzy

Source officielle

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