instances en cours où ils sont parties, Réduire la première annuité au solde de la somme consignée, qui représentera plus de 5 % du passif total (passif admis + passif contesté), Concernant des subsides

fautes de gestion commises par Monsieur [E] à l'encontre de la Société SNM; VOIR ORDONNER le remboursement par Monsieur [E] de la somme de 33 362,34 € à la Société SNM; VOIR CONSTATER les préjudices subis

S'agissant du préjudice subi, elle soulève l'accession de l'équipe de rugby en finale, soutient avoir subi une perte de chance de conclure de nouveaux marchés, et avoir eu une image pour elle et son dirigeant

légal à compter du courrier LRAR valant mise en demeure du 16.09.2025, CONDAMNER la société CYRAH au paiement de la somme de 1.500€ au titre des dommages et intérets en réparation du préjudice ici subi

Face à cette situation, les époux [T] ont saisi les autorités compétentes et engagent une action en justice afin de faire cesser l'activité illégale et obtenir réparation du préjudice subi.

La société La Ressource demande le paiement de la somme de 41 232 euros au titre du dommage subi et de pertes d'aides non allouées par le fonds de solidarité Covid pour les années 2020 et 2021, ce que

[O] a subi un accident vasculaire cérébral et a été hospitalisé au CHU de [Localité 7], puis transféré à la clinique Iris de [Localité 8] le 18 juin 2025, où il est resté jusqu'au 29 juillet 2025, en rééducation

les sommes de 196 401,94 euros au titre des factures impayées, 80 euros au titre de l'article L.441-10 du code de commerce, 10 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi

la condamnation de la défenderesse à réparer le préjudice subi.

* CONDAMNER la Société [Z] à régler à la Société [Y] la somme de 27.678 € au titre des préjudices économiques et moraux subis ; * CONDAMNER la Société [Z] à régler à la Société CRISCO la somme de 84.128

IMMOFI INNOLAC en exécution de la clause pénale contractuellement prévue ; CONDAMNER la société PALIMEX à verser la somme de 47.465,00 € à la SNC IMMOFI INNOLAC en réparation du préjudice financier subi

Représentant légal de l'entreprise, assisté de Maître Elsa LOUSTAUD, Avocate, expose que la société d'exploitation ayant été placée en liquidation judiciaire ce jour, la société holding est appelée à subir

demandes, fins et conclusions ; Subsidiairement, * CONDAMNER la société AZUR TECHNOLOGIES à payer à la société ANTONY COURSES EXPRESS la somme de 6.500 € de dommages intérêts en réparation du préjudice subi

l'instance : * 2.571,46 € au titre des frais de réparation exposés pour remédier aux défaut affectant le véhicule, * 5.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice de jouissance subi

l'imputabilité des désordres et les responsabilités encourues ; Décrire et chiffrer poste par poste les travaux de reprise nécessaires ; Fournir tous les éléments d'appréciation sur les préjudices subis

A compter de février 2023, le véhicule a subitement cessé de fonctionner et a alors subi plusieurs pannes jusqu'en février 2025, avec à chaque fois le même message d'erreur « défaut système de traction

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que l'entreprise subit des défauts de paiement de clients depuis 3 ans.

Il déclare avoir subit une perte de chiffre d'affaires et de clientèle en ce début d'année, notamment du fait de la crise économique impactant le milieu cognaçais et de mauvaises conditions météorologiques