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Mme Laurence Dané, vice-procureur de la République, déclare être favorable à ce que soit levée la mesure d'inaliénabilité de la presse offset compte tenu du reversement de 10 000 € à la procédure. 3-

Source officielle

TCOM

Chambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO

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Commerce

1 juillet 2025

L'interdiction est levée sur les seuls comptes afférents au patrimoine concerné par le plan".

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TCOM

9ème chambre

69eac217cdc6046d475237a1

Commerce

10 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e30a32cdc6046d47a6a38b

Commerce

22 janvier 2025

et en premier ressort, Jugement prononcé par mise à disposition au greffe en date du 22/01/2025, Minute signée par Monsieur Gal LEVY, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, FAITS,

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TCOM

Trib. de Commerce

69e30af1cdc6046d47a6af19

Commerce

22 janvier 2025

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TCOM

1ère chambre

69e798b2cdc6046d4706a125

Commerce

7 avril 2026

20 et R 626-34 du code de commerce, les créanciers dont la créance est inférieure à 500,00 €, seront, dès l'adoption du plan, remboursés en totalité, RAPPELLE que l'arrêt du présent plan entraîne la levée

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TCOM

Trib. de Commerce

69af4981cdc6046d471555e3

Commerce

3 mars 2026

chambre du conseil, le tribunal a fixé au 03/03/2026 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 03/03/2026 à laquelle siégeaient : Monsieur Stéphane

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TCOM

Chambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO

69c804b4cdc6046d474d68ab

Commerce

21 octobre 2025

L'interdiction est levée sur les seuls comptes afférents au patrimoine concerné par le plan".

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TCOM

1ère chambre

6a0c2a67cdc6046d472c2c71

Commerce

5 mai 2026

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Contentieux Général

69df7e0ecdc6046d47518d1d

Commerce

14 avril 2026

Demanderesse au principal, comparant par Maître Stéphane PERFETTINI, de la SELARL ASCODE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 2], et ayant pour correspondant Maître Fabrice NORET,

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5951dcdc6046d47daa0be

Commerce

15 janvier 2025

disposition au Greffe du Tribunal de Céans, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'Article 450 du Code de Procédure Civile, Signé par Monsieur Stéphane

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TCOM

chambre 1-12

69cfb54acdc6046d47fa7019

Commerce

24 janvier 2025

ET : 1) SAS GCL INVEST, dont le siège social est 14 bis, rue Daru 75008 Paris – RCS de Paris n° B 795 187 467 Partie défenderesse : assistée de la SELARL NEMESIS, Me Stéphane TABOURET, Avocat au barreau

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69eb660acdc6046d47606538

Commerce

22 avril 2026

Mandataire judiciaire : SELARL [D] [K] représentée par Me Stéphan SPAGN OLO Représentant(s) : Me Stéphan SPAGNOLO, présent Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président : Mireille

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e76967cdc6046d47027481

Commerce

15 avril 2026

d'inscription au répertoire général : 2025 009329 Demandeur (s): [J] [T] [F] (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Mandataire judiciaire : SELARL [M] [I] représentée par Me Stéphan

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TCOM

Trib. de Commerce

69e304afcdc6046d47a649c6

Commerce

22 janvier 2025

[C] [Q] [Adresse 3], DÉFENDEUR - représentée par Maître BONAMICO Matthieu -AARPI VALENT AVOCATS - Case Palais N°1024 [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY

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TCOM

Trib. de Commerce

69e30abecdc6046d47a6ac1a

Commerce

22 janvier 2025

] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [B] [N] [Adresse 3], RCS 877955294 DÉFENDEUR – représenté par Maître DHIB Donia - [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY

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Trib. de Commerce

69e30d54cdc6046d47a6d5a9

Commerce

22 janvier 2025

EN DEFENSE * [U] [Adresse 3], RCS 489305854 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître DELMONTE Christophe - IMAVOCATS - [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY

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Chambre 2 : Procédures collectives

69c3b2facdc6046d47e1caef

Commerce

7 juillet 2025

[Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION la Sté LA DISTILLERIE DE LA RIVE DROITE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen

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TCOM

Rendu de décisions

69cbdc3ccdc6046d479fceb0

Commerce

9 avril 2025

Les travaux ont été réceptionnés le 9 décembre 2019, avec des réserves, portant notamment sur des portes voilées et des parements fendus, à lever avant le 30 avril 2020.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e315d0cdc6046d47a7bd40

Commerce

16 juillet 2025

et en premier ressort, Jugement prononcé par mise à disposition au greffe en date du 16/07/2025, Minute signée par Monsieur Gal LEVY, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier ; FAITS

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