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Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 14/01/2026 JUGEMENT

Source officielle

TCOM

3E CHAMBRE

69c41a13cdc6046d47ec6cd3

Commerce

4 avril 2025

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f6c937cdc6046d4767d041

Commerce

24 février 2026

du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant DEMANDEUR SARL SARL PINTUS [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Maître [I] [H] du Cabinet IMMO DATA [Adresse 2] et par la SELAS SCHERMANN-MASSELIN

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TCOM

chambre 1-11

69d0570bcdc6046d470ae959

Commerce

7 avril 2025

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD, Selas SCHERMANN MASSELIN & ASSOCIES - Me Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DE

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TCOM

chambre 1-4

69d22eeecdc6046d472f9634

Commerce

1 octobre 2025

Copie exécutoire : SARL SO B CONCEPT, Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Maître Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

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TCOM

chambre 1-7

69d96b4fcdc6046d47d0aaf3

Commerce

3 juillet 2025

ASSOCIATION LES PLATEAUX), dont le siège social est [Adresse 8] Partie demanderesse : assistée de Me Denise Boudet de la SELARL LAB AVOCARE, Avocat et comparant par Me Claire BASSALERT de la Selas SCHERMANN

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TCOM

4ème chambre

69e96859cdc6046d47329675

Commerce

3 juillet 2025

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 3 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES AUX DROITS DE STE SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE [Adresse 1] comparant par SELAS SCHERMANN

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TCOM

3E CHAMBRE

69abcf48cdc6046d47cf0234

Commerce

4 avril 2025

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

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TCOM

3E CHAMBRE

69ac8713cdc6046d47dff8a2

Commerce

25 juillet 2025

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

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TCOM

chambre 1-11

6a0dc55fcdc6046d47510c02

Commerce

20 avril 2026

Copie exécutoire : CABINET FTD AVOCAT - Me Daisy TARDY FRANCILLETTE, SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c47eb4cdc6046d47f87e78

Commerce

23 janvier 2026

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

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TCOM

chambre 1-14

69d607decdc6046d477ddbf3

Commerce

16 octobre 2025

Localité 1] - RCS B 533248670 Partie demanderesse : assistée de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS, AVOCATS DYNAMIS EUROPE représentée par Maître Carolina CUTURI-ORTEGA, avocat (cuturi) et comparant par la Selas SCHERMANN

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TCOM

chambre 1-3

69d6b8c4cdc6046d479086d9

Commerce

20 janvier 2026

2026 RG 2025082847 ENTRE : SARL PRECTEL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 572178614 Partie demanderesse : assistée de Me AUBOURG [Y] Avocat ([Localité 1]) et comparant par la Selas SCHERMANN

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TCOM

Chambre 07

69f219d0cdc6046d47f936aa

Commerce

10 janvier 2025

[A] [D], Responsable en france, [Adresse 2] comparant par SELAS CABINET SCHERMANN-MASSELIN ASSOCIES [Adresse 3] (R142) et par Me Katia CHASSANG [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SAS AMELIORATION HABITAT

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TCOM

Chambre 01

69f60298cdc6046d475459a5

Commerce

27 janvier 2026

[K] [C] [O] [Adresse 3] [Localité 1] comparant par la SELAS SCHERMANN-MASSELIN & ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 2] et par Me David LELLOUCHE [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46b6acdc6046d47f6eeac

Commerce

23 janvier 2026

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46b9dcdc6046d47f6f363

Commerce

23 janvier 2026

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c478fdcdc6046d47f810ba

Commerce

23 janvier 2026

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c47ad0cdc6046d47f8344b

Commerce

23 janvier 2026

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TCOM

chambre 1-4

69d916bacdc6046d47c6c52b

Commerce

15 janvier 2025

Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Maître Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

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