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107 résultats pour « Samir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69a99bcfcdc6046d479cc6be

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

la société ONCLE SAM'S à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, CONDAMNER la société ONCLE SAM'S à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500

Source officielle

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Annonces BODACC11 867 résultats

Journal officiel
Créations

OULD OUALI, Samir

SIREN 900292970Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

21/08/2026

Voir →

Créations

SULIMANKHEL, Muhammad, Samir

SIREN 923867519Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

21/08/2026

Voir →

Créations

DJAMA, Samir

SIREN 108804535Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

21/08/2026

Voir →

Modifications diverses

FAHIM, Samira

SIREN 942665472Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

21/08/2026

Voir →

Radiations

BENCHAOUI, Samir, BENCHAOUI

SIREN 953714094Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

21/08/2026

Voir →

TCOM

contentieux - première chambre

69bcbeb5cdc6046d47470cc4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La facture n'étant pas honorée la SADIR ENEDIS indique subir un préjudice car elle ne peut assurer la fourniture en électricité sans règlement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c88e6bcdc6046d475ae8d1

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

président du tribunal de Commerce de VALENCIENNES, au visa des articles L.621-1, L.631-7, L.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de la société, SADI

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a183554cdc6046d473b2bee

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

comparant par Me Renard Pascal Avocat (E1578) ET : SAS VALO'MARNE, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de Créteil B 833 921 232 Partie défenderesse : assistée de la SELAS BAZE AVOCATS - Me Samy

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbf8ecdc6046d47471a84

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [E] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SADIR CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c053c7cdc6046d47943132

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J2380 Demandeur (s) : SADIR LOCAL.FR [Adresse 1] - [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69eb2d96cdc6046d475b6e5f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

C'est dans ces conditions que la société AGIR RECOUVREMENT était mandatée par la société SAFIR afin d'obtenir règlement du solde de la facture précitée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a8f85acdc6046d478c5e5c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, dans l'instance ci-dessus référencée, Vu le courrier de la société TOLMAR IMMOBILIER SAS et de la SCI [C] 33 représentées par Maître Sami

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e71312cdc6046d47faea6f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par jugement en date du 14/10/2024 a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS SAMB [Adresse 1].

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TCOM

audience ordinaire

69e2e0f8cdc6046d47a34d16

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

XHAFAJ Sami, Président, assisté de Maître Patrick GIOVANNAGELI, Avocat au Barreau de Draguignan Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e71af5cdc6046d47fb7b0f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 07/07/2025 METTANT FIN A L'APPLICATION DES RÈGLES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU PROFIT DE SAS SAMB CIP 4837 - Affaire 2025000631 Dans

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TCOM

audience ordinaire

69e2aefccdc6046d479feb27

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 14/10/2025 Entre : SO SA CA (SADIR) [Adresse 1] Représentée Me Jean-Christophe MICHEL, Avocat au barreau

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TCOM

6ème chambre

69e9518acdc6046d47311d51

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La SADIR ENEDIS exerce une activité de distribution d'électricité.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a38c48cdc6046d4717b9c2

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

l'audience du 10/04/2025 Président: Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Greffier : Madame Marine DESSAUX En la cause de LA CAISSE D'EPARGNE CEPAC (SADIR

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e800cdc6046d47f458f9

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2026F00505 - 2611800061/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Attendu que [Localité 1] DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES RHONE ALPES a fait assigner la société OZKAN SAIM

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TCOM

Trib. de Commerce

69f0b455cdc6046d47d6b878

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Affaire n° : 2025R01148 SADIR [J] SA / Mme [Y] [J] R D O N N A N C E Prorogation de délai pour dépôt de rapport Nous, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a4ef16cdc6046d4733d2ad

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Réf. expertise : 2022R00024 Réf. ordonnance : 2025O00235 Affaire : SA CARRIERES KLEBER MOREAU SA SMA C/ SARL IP'FLEX SA AXA FRANCE IARD SAS SAMI TP SARL SERVICE MAINTENANCE

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TCOM

Chambre 05

69f652e8cdc6046d475f551f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 Avril 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00385 SASU SAEI N° RG: 2025P00290 Sur saisine du Ministère Public, Division Economique Financière et Commerciale

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TCOM

4ème chambre

SADIR RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITEc/SAS G'NG

69e9d00ecdc6046d473a890d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00179 Affaire : SADIR RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE c/ SAS G'NG ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Richard DELORME, juge

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c71f3bcdc6046d473c12bd

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

CAISSE BTP DU GRAND, [Localité 1] (CGO) , [Adresse 1] DEMANDERESSE, Représentée par la SCP IPSO FACTO AVOCATS représentée par Maître Gwenaela PARENT, Avocat à Nantes, substituée à l'audience par Maître Samir

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