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160 résultats pour « Remi FONTAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 10

69dea78fcdc6046d473e9144

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Géraud FONTANIÉ, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Géraud FONTANIÉ, Président de chambre, Mme Catherine DUCHENE, Juge, M.

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

Fontana, Rémi

SIREN 993149707Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

28/06/2026

Voir →

Créations

FONTANA, Rémi

SIREN 993149707Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

07/11/2025

Voir →

Radiations

FONTAN, Remi, Laurent, Lucien

SIREN 799318480GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

29/03/2019

Voir →

Modifications diverses

FONTAN, Remi, Laurent, Lucien

SIREN 799318480GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

17/04/2016

Voir →

Créations

FONTAN, Remi, Laurent, Lucien

SIREN 799318480GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

03/02/2016

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69c8177bcdc6046d474fc59f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

été entendue à l'audience du 04 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves TRONCHE, Président * Monsieur Patrice PETITJEAN, Juge * Madame Célia BERTIN, Juge assistés de Monsieur Antoine FONTAN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3956dcdc6046d477de88f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

affaire a été entendue à l'audience du 16 mai 2025 à laquelle siégeaient : Monsieur Nicolas BERTRAND, Président Monsieur Emmanuel BAZIN, Juge Madame Célia BERTIN, Juge assistés de Monsieur Antoine FONTAN

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69e74de8cdc6046d47ffbe7d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

A la demande des parties, elle a fait l'objet de six remises.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b380eecdc6046d477c9977

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

à l'audience du 05 juillet 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thibault VAUTRIN, Président, * Monsieur Attemane SLIMANE, Juge, * Madame Célia BERTIN, Juge, assistés de : * Monsieur Antoine FONTAN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a1aadfecdc6046d4778c5d2

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Midea YLD; 1 fontaine Midea JL164 ; 1 fontaine Ubac Emax.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69e9ec39cdc6046d473cc31c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

A la demande des parties, elle a fait l'objet de sept remises.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3a1c1cdc6046d47191006

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

civile) EN LA CAUSE DE CEGID (SAS) [Adresse 1] Comparaissant par [P] [T] et Maître [F] [S] CONT RE QUALITAIR CORSE (ASS) [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Comparaissant par Maître Elodie FONTAINE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3c16fcdc6046d474cffc8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

. : 2025022958 * SELARL BCM en la personne de Me [Q] [J] -SELARL [X] ASSOCIES en la personne de Me [C] [X] -TPG -Parquet N° de PC · P202403431 Copies SAS REMIX COWORKING 57 rue de Turbigo 75003 Paris

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf837ccdc6046d47f6a83f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : Rôle n° ENTRE - SARLU LOCATION TRUCKS SERVICES [Adresse 1] - représenté(e) par SCP Charles FONTAINE

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bea21acdc6046d477122a2

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

disposition au greffe le 27/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE Monsieur [A] [H] [Adresse 1] Madame [B] [F] [Adresse 1] Comparant par Maître [R] [M] et Maître Elodie FONTAINE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaae4cdc6046d47f4e27d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DOLLEY Jugement prononcé par remise au greffe le 14.10.2025 A la date du 09.10.2025, le dirigeant de la société a déclaré au Greffe de ce Tribunal que la société se trouvait en état de cessation des

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0f9122cdc6046d4780b341

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Le siège social de la société est sis au 30, bis Rue des fontaines - 92310 Sèvres La société n'emploie, à date, aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dde200cdc6046d472bf4e8

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dit que la procédure sera remise au rôle par M. le greffier pour l'audience du Lundi 1 er Septembre 2025 à 14 Heures 00, date à laquelle le Tribunal statuera sur la poursuite de la période d'observation

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL

69b21fe3cdc6046d475ab830

Commerce

11 février 2026

11 février 2026

[N] [W] [Adresse 2] 2- SELAS ADJUST, prise en la personne de Maître [L] [M] [Adresse 3] 02 3- INTERSECTIO [Adresse 4] Me FONTAINE Nicolas REPRESENTANT (S): PROXIM AVOCATS, Me [D] [W] INTERVENANT VOLONTAIRE

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1f3ccdc6046d471a6359

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 508995099, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître selon la convocation qui lui a été remise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de84a2cdc6046d473c12af

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Géraud FONTANIÉ, Juge chargé d'instruire l'affaire, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a1839d9cdc6046d473ba1e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Géraud FONTANIE, Président de chambre, M. Franis DORVEAUX, Juge, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a1839bbcdc6046d473b9f7d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Géraud FONTANIÉ, Président de chambre, M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69efc36ccdc6046d47c2f11e

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[D] [M] [Adresse 3] Comparant et assisté par Me Virginie VERCAMER-FONTANES [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge M.

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