DISONS que la rémunération définitive sera arrêtée par ordonnance du Président du tribunal de commerce saisi par voie de requête.

La société INGELIO soutient que la société FORTIL [Localité 1] se livre à des actes de concurrence déloyale en faisant bénéficier ses salariés de rémunérations complémentaires sans s'acquitter des charges

Par courriel du 19 décembre 2023, Me [O] ès-qualités a rappelé à Monsieur [K] que la rémunération du dirigeant répondait à un formalisme légalement encadré et lui a demandé de transmettre les documents

l'année 2025, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 28 460 €, pour un résultat déficitaire de 1 515 € ; les difficultés résultent d'un manque d'activité et le dirigeant ne peut pas prélever une rémunération

Dans le cadre de sa mission spécifique auprès de la société [Localité 1], la société IMAGO FINANCE a accepté à titre exceptionnel de revoir la rémunération de sa mission en appliquant un tarif journalier

* Augmentation de la rémunération du dirigeant en période critique, sans justification ni décision d'associé.

décidé de mettre en vente en 2024 Monsieur [Z] [V] de l'agence immobilière MSV CONSEIL lui fait signer électroniquement un mandat de vente avec exclusivité pour une valeur de 270 000€ avec une rémunération

: 5% Annuité 3 : 7% Annuité 4 : 9% Annuité 5 : 11% Annuité 6 : 11% Annuité 6 : 11% Annuité 8 : 13% Annuité 8 : 13% Annuité 9 : 14% Annuité 10 : 15% * Enfin, le dirigeant renonce à percevoir une rémunération

de 70 869 € pour un résultat net déficitaire de 14 210 € ; la dirigeant a indiqué que le chiffre d'affaires est trop faible et ne permet pas de faire face aux charges courantes, ni de dégager une rémunération

a versé, le 24 mars 2023, à la société AGENCE FRANCAISE DE L'ENERGIE une somme de 17 763 € correspondant : A la prime de 18 195 € estimée pat l'ANAH le 21 octobre 2022 ; Déduction faite de sa rémunération

Par avenant régularisé le 16 avril 2007, le taux de rémunération sur les sommes recouvrées par la société [Localité 9] au titre des dossiers GE MONEY BANQUE et BANQUE ACCORD a été conclu à 15 % HT.

de licenciement, un second contrat est par la suite conclu, le 1er février 2022, au titre de directeur des opérations et des relations extérieures, ce nouvel engagement prévoit des conditions de rémunération

somme de 200 000 €, en contrepartie du renoncement par DFP et MLO du mécanisme de fiducie-sûreté instauré par le protocole et au solde de la rémunération qui était initialement prévue.

De même, elle fait valoir qu'aucun accord préalable n'est intervenu avec Mme [Y] [P] sur le principe ou le montant d'une rémunération, condition nécessaire à la reconnaissance d'un contrat d'apporteur

[Z] était chargé d'acheter des coques et des palourdes pour le compte de la société LES [Localité 1] DE [Localité 4] ET DE [Localité 3], sur les secteurs BRETAGNE et [Localité 5], moyennant une rémunération

cours de la période d'observation, la société MOMA [Localité 1] va entrer dans la saison haute de son activité, elle pratique des marges satisfaisantes et le dirigeant a d'ores et déjà réduit sa rémunération

Le 25 mars 2024 les sociétés MY IT CREW et NETALIS concluent un contrat de prestations de service sur 12 mois du 1 er avril 2024 au 31 mars 2025 renouvelable par tacite reconduction moyennant une rémunération

Cette mission était rémunérée sur la base de 15% de la rémunération annuelle du candidat, sans pouvoir être inférieure à 8.000,00€.