Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE Juge-commissaire suppléant : Monsieur Nikola SUSNJA Liquidateur : SELAS EGIDE prise en la personne de Me [F] [I] [Adresse 5] ; Désigne la SCP FERES - MALE - RAYNAUD-SENEGAS

Juge-commissaire : Monsieur Laurent LESDOS Juge-commissaire suppléant : Monsieur Patrick NARDIN Liquidateur : SELAS EGIDE prise en la personne de Me, [V], [K], [Adresse 4] ; Désigne la SCP FERES - MALE - RAYNAUD-SENEGAS

délégués du personnel, à défaut les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés et communiquer le procès-verbal d'élection au greffe ; Désigne la SCP FERES - MALE - RAYNAUD-SENEGAS

Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN Juge-commissaire suppléant : Monsieur Patrick NARDIN Liquidateur : SELAS EGIDE prise en la personne de Me [C] [N] [Adresse 3] ; Désigne la SCP FERES - MALE - RAYNAUD-SENEGAS

Invite les membres de la délégation du personnel du comité social et économique ou à défaut, le représentant des salariés désigné, à comparaître à cette même date ; Désigne la SCP CADENE - CASIMIRO - RAYNAUD

Invite les membres de la délégation du personnel du comité social et économique ou à défaut, le représentant des salariés désigné, à comparaître à cette même date ; Désigne la SCP FERES - MALE - RAYNAUD-SENEGAS

Juge-commissaire : Monsieur François BEAUDET Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne MARTA DE [N] Liquidateur : SELARL [W] [C] prise en la personne de Me [W] [C] [Adresse 5] ; Désigne la SCP FERES - MALE - RAYNAUD-SENEGAS

Invite les membres de la délégation du personnel du comité social et économique ou à défaut, le représentant des salariés désigné, à comparaître à cette même date ; Désigne la SCP FERES - MALE - RAYNAUD-SENEGAS

Nomme la SCP FERES - MALE - RAYNAUD-SENEGAS, [Adresse 3] afin de procéder au récolement de l'inventaire initial dans un délai de quinze jours à compter du présent jugement.

DEMANDEUR : * Madame, [Z], [Y], , [Adresse 1], représentée par Maître Pauline RAYNAUD, avocate au barreau de Toulouse. Comparante. DEFENDEUR : * SAS ITSM, , [Adresse 2], Non comparante.

Invite les membres de la délégation du personnel du comité social et économique ou à défaut, le représentant des salariés désigné, à comparaître à cette même date ; Désigne la SCP FERES - MALE - RAYNAUD-SENEGAS

Invite les membres de la délégation du personnel du comité social et économique ou à défaut, le représentant des salariés désigné, à comparaître à cette même date ; Désigne la SCP FERES - MALE - RAYNAUD-SENEGAS

Invite les membres de la délégation du personnel du comité social et économique ou à défaut, le représentant des salariés désigné, à comparaître à cette même date ; Désigne la SCP FERES - MALE - RAYNAUD-SENEGAS

ANDRADE Juge-commissaire suppléant : Monsieur Renaud [B] Liquidateur : SELARL [K] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [N] [S] [Adresse 4] ; Désigne la SCP FERES - MALE - RAYNAUD-SENEGAS

Nomme SCP CADENE - CASIMIRO - RAYNAUD - RIBAUTE - BERENGUER [Adresse 2] afin de procéder au récolement de l'inventaire initial dans un délai de quinze jours à compter du présent jugement.

Invite les membres de la délégation du personnel du comité social et économique ou à défaut, le représentant des salariés désigné, à comparaître à cette même date ; Désigne la SCP FERES - MALE - RAYNAUD-SENEGAS

Invite les membres de la délégation du personnel du comité social et économique ou à défaut, le représentant des salariés désigné, à comparaître à cette même date ; Désigne la SCP FERES - MALE - RAYNAUD-SENEGAS

Invite les membres de la délégation du personnel du comité social et économique ou à défaut, le représentant des salariés désigné, à comparaître à cette même date ; Désigne la SCP FERES - MALE - RAYNAUD-SENEGAS