de BRED à Madame [C] du 8 septembre 2021 Pièce nº 5 : Lettre RAR de BRED à Madame [C] du 29 septembre 2021 Pièce n° 6 : Lettre RAR de BRED à [Localité 2] du 25 octobre 2021 Pièce nº 7 : Lettre RAR

Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2026.

Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2026.

La SARL NEW COIFFURE, est liquidée et radiée le 24 août 2023 consécutivement au départ en retraite de son gérant, M. [S] [W].

N A N C E La société REAL CONCEPT SARL et la société C-A-R RETAIL CENTER SAS ont conclu un contrat de location de véhicule en date du 25 février 2024, portant sur un véhicule de marque DODGE, modèle RAM

La SG produit aux débats : la convention de compte-courant professionnel du 3 février 2024, les relevés périodiques du compte, le dépôt de plainte du 18 juin 2024, la lettre RAR du 1er octobre 2024

à la déconfiture du groupe, la société Ekynox n'a pu obtenir l'agrément européen auprès de ESMA nécessaire à l'exercice de son activité de conseil en investissements participatifs… elle a donc été radiée

au titre de cotisations impayées, dont la somme de 7.686,79 euros relative à la part salariale, * 1 contrainte a été signifiée à la société TRANS-SERVICE SARL, * la société TRANS-SERVICE SARL est radié

L'URSSAF POITOU CHARENTES expose, dans son assignation, être créancière de Mme [Y] [S], [C] [I] pour une somme de environ 34 919 euros pour le compte radié et 659 euros pour le compte actif due au titre

Le demandeur à l'assignation indique que la société a été radiée d'office le 14/06/2025. Maintient la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

SAS de cesser d'exploiter sous quinzaine les sites suivants www.le-filet-de-camouflage.fr et www.le-filet-de-camouflage.com, lui reprochant d'avoir procéder à une imitation fautive des signes de ralliement

ce sens qu'elle que c'est par erreur que dans son jugement du 17 mars 2026, le tribunal a indiqué : « SARLU YALIREC ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire sera radiée

Selon lettre en RAR du 29 novembre 2023, BNPP a dénoncé son concours bancaire consenti à B.C. FA.

décision comporte une erreur en ce sens qu'elle que c'est par erreur que dans son jugement du 17 mars 2026, le tribunal a indiqué : * Déclare SASU HOME MADE AGENCY, recevable en son opposition, * Radie

Après une mise en demeure infructueuse en date du 7 août 2024, par un courrier en RAR du 2 septembre 2024, adressé à MC CONSTRUCTIONS, CGL a résilié le contrat, et demandé la restitution du véhicule.

Suite à un solde débiteur du compte courant professionnel d'un montant de 893,14 €, par courrier RAR du 20 février 2023, la SOCIETE GENERALE a informé la société EA SERVICES qu'elle allait procéder à la

BALAM SARL, * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal de carence du 2 mars 2026, La créance de l'URSSAF AQUITAINE certaine, liquide, exigible n'est pas contestée, La société est radiée

Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2026.