procès-verbal de réception en date du 10 avril 2025 a été préparé par la société [E] mais la société FONCIERE [W] a refusé de le signer, en invoquant des désordres, notamment la mauvaise fixation du pignon

d'inscription au répertoire général : 2024J235 DEMANDEUR [Adresse 1] [Adresse 2] représenté(e) par Maître [Y] [E] DÉFENDEUR Monsieur [H] [T] [Adresse 3] [Localité 1] représenté(e) par Maître Stéphane PIGNAN

Les travaux devaient se dérouler en 3 tranches : * Tranche n°1 : façade arrière côté parvis pour la somme de 854.994,32 € HT soit 940.493,75 € TTC * Tranche n°2 : façade avant côté mer et pignon pour

guide de chaine de distribution qui est monté en opposition du tendeur, * Le carter de distribution comporte des traces de frottement de la chaine sur sa partie supérieure au niveau du passage des pignons

cette réunion, trois zones de fuites ont plus particulièrement été localisées, à savoir : * Zone 1 au niveau de la noue à la jonction du bâtiment existant et de l'extension * Zone 2 au niveau du pignon

code de commerce, soulevées par la société LIVRATEL, ne sont pas applicables, le décret ayant été promulgué le 5 novembre 2014, soit postérieurement au renouvellement du bail en cours, Que si la loi Pinel

L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL

[H] [C], demeurant 23, rue du Commandant Cousteau 34570 Pignan Partie défenderesse : assistée de Me Jean-Baptiste AUSSILLOUX, Avocat au Barreau de Montpellier, 121, avenue de Lodève 34070 Montpellier

, depuis 1982, un convertisseur AOD (Argon Oxygen Decarburization) dont le basculement et le maintien en position pendant les phases de soufflage sont assurés par un réducteur flottant spécifique à pignons

AARPI 75017 PARIS et par SCP PIGOT SEGOND ET ASSOCIES [Adresse 3] 75008 PARIS DEFENDEUR SASU [M] BATIMENT [Adresse 4] comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 5] et par Me Marie HINDRE [Adresse 6] LE