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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e91cdc6046d475b83d7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 30/10/2025 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL Ô PETIT CRAQUANT.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ddf96acdc6046d472dd084

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F18 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : LA PETITE GROSSE SARL [Adresse 1] Représentant

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TCOM

Chambre 2-2

6a182a5acdc6046d473a5565

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

. : 2026032293 N° de PC · P202504383 Conies * TPG -Parquet Me Lucile Jouve * SELAFA MJA en la personne de SAS LES PETITS PLATONS [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f08b1acdc6046d47d2a425

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F290 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : RESTAURANT PETIT BEDON SAS [Adresse

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2211cdc6046d47c91080

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[G] [W], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de crêperie, saladerie, glacerie, gaufrerie, petite brasserie, à Angers (49000).

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef603dcdc6046d47b6b65d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

taille des végétaux, l'élagage d'arbres, l'engazonnement, la tonte, les traitements phyto-sanitaires, la fertilisation, le désherbage et plus généralement l'entretien des espaces verts y compris le petit

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TCOM

Chambre 06

69f452dacdc6046d472fbbd3

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Didier ROLLET * Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 06

69f36110cdc6046d47177ce1

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M.

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TCOM

Procédures collectives

6a1838fbcdc6046d473b73dd

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 7 mai 2026 par : SARL PETIT [F] ET ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 1] Et ci-après désigné

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TCOM

9ème chambre

69f16542cdc6046d47e90868

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 911913143 et exploite un fonds de commerce de: Bâtiment, Tous Petits Travaux de

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Chambre 06

69f364e0cdc6046d4717de93

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M.

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TCOM

audience ordinaire

69fdc4e7cdc6046d4708ffe8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : Mme [N] [H] née [S] (EI) Café bar petite restauration « [Localité 1] le Charlot

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TCOM

Chambre 06

69f353bccdc6046d471624ff

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Clément CABANES Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Patrick PETIT Assistés de Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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Chambre du conseil procédures collectives

69a09ebfcdc6046d47d7c0f8

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

JUGEMENT DEFENDEUR : SNC [D] « LE DIPLOMATE » Adresse légale : [Adresse 1] [Localité 1] N° RCS de Saint-Quentin : 844533281 / N° de Gestion : 2018 B 544 Activité : Café, tabac, articles fumeurs, petite

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Chambre 06

69f37f62cdc6046d471a3311

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Patrick PETIT Assistés de Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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Chambre 06

69f45002cdc6046d472f8c69

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M.

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TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c6688cdc6046d47310609

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 977561166 et exploite un fonds de commerce de: Activivite de concierge, de gardien et petits

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8ème chambre

6a0f9354cdc6046d4780dadc

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

890208630 et exploite un fonds de commerce de: prestations de services liées généralement au nettoyage des bâtiments et d'immeubles et services associés, travaux de peinture, décoration, maçonnerie et petite

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Chambre 06

69f41378cdc6046d47297f96

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M.

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TCOM

Chambre 06

69f413cecdc6046d472984ed

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M.

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