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509 résultats pour « Peria »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c6c405cdc6046d47322090

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ainsi fait et prononcé par nous, Monsieur Bruno PERRIN, Juge des référés, assisté lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier.

Source officielle

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69cffb2dcdc6046d4703bbb9

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

imminent, * une gestion de fait et des différends opposant les associés ne suffisent pas à caractériser l'existence d'un péril imminent couru par la société : * la vacance de la présidence ne menace

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d91f3bcdc6046d47c76441

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Partie défenderesse : la SARL PERKA, (RCS Paris 808 754 790), société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant, M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b008ffcdc6046d47255b78

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DE ROANNE Jugement du 2 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00048 / Procédure n° 2017J00036 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL MENUISERIE MAUDOUX PERRIN

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

69e34b45cdc6046d47ab4b9b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[P] représentée par Maître [T] [P] comme mandataire judiciaire, Attendu que la fin de la période d'observation avait été fixée au 24/05/2026, Mais attendu que l'administrateur et la SELARL PERIN [P]

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a110fd8cdc6046d47a2de9f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2026 003004 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 29 avril 2026 Juge des référés : Monsieur Richard BRASSE Greffier : Madame Sabrina PÉRIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5e7bcdc6046d474e9734

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SAS Pyrénées création sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Bruno PERRIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5e8acdc6046d474e9853

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

et d'exécution conformément à l'article L111-8 du Code des procédures civiles d'exécution, et les frais de Greffe taxés et liquidés à 38,65 euros ; Ainsi fait et prononcé par Nous, Monsieur Bruno PERRIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5ee1cdc6046d474eb793

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

et d'exécution conformément à l'article L111-8 du Code des procédures civiles d'exécution, et les frais de Greffe taxés et liquidés à 36,74 euros ; Ainsi fait et prononcé par Nous, Monsieur Bruno PERRIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5ef0cdc6046d474eb88d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens; que La SARL ORIS CONSTRUCTION sera condamnée aux entiers dépens de l'instance; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Bruno PERRIN

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69d77cd3cdc6046d47a1142b

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

judiciaire de la société TRIADE INVEST et de la société BEGT NORD, défenderesse ayant pour conseil Maître Aymeric DRUESNE, avocat à [Localité 2], substitué à l'audience par un collaborateur, La société PERIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5e40cdc6046d474e9195

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SARL TTC sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Bruno PERRIN

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bbd79cdc6046d4723589f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

déclaré habilité, d'avoir à comparaître devant Nous, juge des référés, aux fins de Nous entendre : Vu les pièces versées dans le bordereau ci-joint, Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu le péril

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f7e2cdc6046d479df281

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice de la société LQ2C, a désigné Monsieur [I] [B], comme étant le représentant légal, la SELARL Yvon PERIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fc2ccdc6046d479e70a0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice de la Sté EXA CODE, a désigné Madame [Z] [P] [Q] [B], comme étant le représentant légal, la SELARL Yvon PERIN

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5182fcdc6046d47a069a0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice de la société OPTIBUL, a désigné Monsieur [P] [C], comme étant le représentant légal, la SELARL Yvon PERIN

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5e9bcdc6046d474e997d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

à 700 € ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SARL HOTEL DE LA TOUR [Localité 1] SUD sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Bruno PERRIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f6b9cdc6046d479ddfa2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice de la société TBH COMPANY, a désigné Monsieur [L] [Z], comme étant le représentant légal, la SELARL Yvon PERIN

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f750cdc6046d479de979

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

l'audience de ce jour à l'effet de voir statuer ce que droit sur le renouvellement de la période d'observation, l'arrêt d'un plan, à défaut le prononcé de la liquidation judiciaire, La SELARL Yvon PERIN

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

69c8b8e3cdc6046d475e293f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[R], [A] Président de Chambre et Maître, [J], [K], Par jugement en date du 26/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire au bénéfice de la PASS'NORD, et a nommé la SELARL PERIN

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