CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

360 résultats pour « Patrick MARTIN »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

6a0d9954cdc6046d474d0097

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

siège social est [Adresse 4], ALLEMAGNE, agissant par l'intermédiaire de sa succursale française, domiciliée [Adresse 5] RCS B 487424608 Parties demanderesses : assistée du Cabinet STREAM SCP - Mes Patrick

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8ae60cdc6046d471fd80f

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Rue DU LANDY 92110 CLICHY comparant par Me Sophie GILI 7 Rue d Arcole 75004 PARIS et par Me Sonia KEPES 14, rue Poyer 92110 CLICHY DEFENDEUR SARL NUGA 12B Rue du Landy 92110 Clichy comparant par Me Martine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6965ecdc6046d472ca7b9

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J138 ENTRE : * La SAS Ynov'IT Nord, [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître MARIES Martine

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac6dcdc6046d47ee629a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Patrick FOGOLA, Président, M.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb6e0cdc6046d47468d8c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

.

69df697ccdc6046d474fcbe2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Patrick BEAULIEU, Président de la 3 ème Chambre, JUGES : M. Yves LENORMANT, M.

Source officielle
TCOM

.

69df6909cdc6046d474fc0fd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69df6929cdc6046d474fc4b7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69df6966cdc6046d474fc9be

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69df69aacdc6046d474fcf52

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69df6a55cdc6046d474fddab

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69df6a68cdc6046d474fdf2c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69df6aa4cdc6046d474fe4b2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1aaa7cdc6046d47ef2efe

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS E-QUIET [Adresse 1] Représentant légal : Mme Sonia Seghaier,Président, [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 2][Localité 1]) et par Me Marcin

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db28a8cdc6046d47f378e1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Rôle 2025 014486 Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur

Source officielle
TCOM

.

69df694acdc6046d474fc759

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df69d4cdc6046d474fd2ec

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : M. Yves LENORMANT et M. Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69df6af6cdc6046d474feb5d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69df6b09cdc6046d474fecc5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d1244ccdc6046d4719e737

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

social est Parc de la Duranne - 255 Avenue Galilée - 13080 AIX-EN-PROVENCE Partie demanderesse : assistée de Me [D] [Q] Avocat (C1524) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Maître Martine

Source officielle

Page 2 sur 18

← PrécédentSuivant →