PASSIF SOUMIS AU PLAN (art L.622-24 Ccom) Passif en cours Montant [Localité 4] 58 086,50 € 1 Hvnege (Dont 39 718,00 € non définitif) 95 761,19 € Chirographaire (Dont 22 178 € à échoir et 4 688,01 € non

ATTENDU que le passif de Monsieur [A] [Q] est de 84.213,08 € pour un actif disponible inexistant. QUE les premières dettes remontent au 01 JUILLET 2025.

ATTENDU que le passif de la société est de 200.000 € pour un actif disponible inexistant, QUE les premières dettes remontent au 01 JUIN 2025.

ATTENDU que le passif de la société est de 98.000 € pour un actif disponible de 2011,72 € au 15 avril 2026. QUE les premières dettes remontent au 01 OCTOBRE 2025.

ETAT DU PASSIF SOUMIS AU PROJET DE PLAN (art L.622-24 du code de commerce) Le passif a été déposé au greffe et les contestations sont en cours de traitement par monsieur le juge-commissaire.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 6 MAI 2026 EN DATE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU et Benjamin

Le passif déclaré ne comprend pas les acomptes clients encaissés avant le jugement d'ouverture. Le passif a été vérifié et toutes les ordonnances sur contestation ont été rendues.

la SELARL AJRS en la personne de Me [S] [E] (Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [Z] [X] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

ATTENDU que le passif de la société est de 73.578 € pour un actif disponible inexistant, QUE les premières dettes remontent au 01 OCTOBRE 2025.

PASSIF SOUMIS AU PLAN (art L.622-24 Ccom) Le passif déclaré s'élève à un total de 5 947,97€, selon le rapport du mandataire.

Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société HOLDING PASTA TEAM aux entiers dépens.

La SARL PASTA & AROMI exerce une activité industrielle de fabrication de pâtes alimentaires.

passif en lieu et place de 12 %8ème année : 12 % du passif en lieu et place de 12 %9ème année : 14 % du passif en lieu et place de 12 %10ème année : 14 % du passif.

PASSIF SOUMIS AU PLAN (art L.622-24 Ccom) Le passif s'analyse comme suit : PASSIF DÉCLARÉ (en €) Superprivilégié 0.00 Privilégié 39 009,33 Chirographaire 30 276,42 À échoir 62 493,43 TOTAL NON CONTESTE

PASSIF SOUMIS AU PLAN (art L.622-24 code de commerce) En euros […] PROPOSITION D'APUREMENT DU PASSIF Les créances inférieures ou égales à 500 € seront remboursées immédiatement en intégralité dans

la SELARL AJRS en la personne de Me [Y] [M] (Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [N] [P] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

ETAT DU PASSIF SOUMIS AU PROJET DE PLAN (art L.622-24 du code de commerce) En euros […] PROPOSITION D'APUREMENT DU PASSIF Le passif retenu dans le cadre du plan s'élève finalement à 2.770.728,71 €.

Pour tous les autres créanciers : * Paiement du passif échu à 100% sur 10 ans, par échéances semestrielles progressives, comme suit : * 3% du passif échu en 2027 * 4% du passif échu en 2028 * 9% du