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262 résultats pour « Pascal VALANCE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5ff07cdc6046d471d1933

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pascal RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Joséphine

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5ff18cdc6046d471d1a63

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pascal RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Joséphine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5ff2ccdc6046d471d1baf

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pascal RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Joséphine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60972cdc6046d471dcdb8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pascal RIVOLTELLA * GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Joséphine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0c16cdc6046d47dc684b

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Pascal RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0c27cdc6046d47dc696a

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Pascal RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0c67cdc6046d47dc6d5a

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Pascal RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6ad6bcdc6046d47f3c0c7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5ff3ecdc6046d471d1cf1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pascal RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Joséphine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5ff50cdc6046d471d1e13

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pascal RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Joséphine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c278ecdc6046d472bf3e8

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c27b6cdc6046d472bf697

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb1c7bcdc6046d47911745

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dit que cette affaire sera rappelée le 16/09/2025 à 9h00, en chambre du conseil, le présent jugement valant convocations des parties.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c961c7cdc6046d476b229c

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Juges : Monsieur Pascal FRIANG, Monsieur Fabrice LIMEUX Qui en ont délibéré.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6bb1cdc6046d4717d3e9

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

LAFFITAU - Juges : Jean-François MASSIE, Jean-Charles PRESSIGOUT - Greffier : Me Fabrice TACHOIRES Présents au délibéré : Pascal LAFFITAU, Jean-François MASSIE, Jean-Charles PRESSIGOUT Présent au prononcé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0c39cdc6046d47dc6a71

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Pascal RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0cb7cdc6046d47dc7287

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Pascal RIVOLTELLA * GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e3eecdc6046d47f71f9f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi sept janvier deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f49ecdc6046d47f823e5

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f531cdc6046d47f82cd0

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal

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