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26 résultats pour « Pascal LE DAI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

69d4fb3dcdc6046d47663023

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[I] [D], DAF, présent. PROCEDURE Par demande en date du 10 juin 2025, la SAS MYRIADE sollicite l'ouverture d'une procédure de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6d75cdc6046d470265ba

Commerce

8 juillet 2025

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8 juillet 2025

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1843c5cdc6046d473ca06e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

À l'actif demeure une parcelle de terrain non bâtie cadastrée AY [Cadastre 1], dont la valeur a été fixée à dire d'expert dans une fourchette comprise entre 70 000 € et 90 000 € (rapport de Monsieur [T

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TCOM

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

par Me Martine CHOLAY [Adresse 9] et par Me DESSAULT [Adresse 10] SDE FORESIGHT ENGINEERING (PVT) LTD278/[Adresse 11] 02SRI LANKA SRILANKAnon comparant SA CMA CGM [Adresse 12] Ce comparant par Me Pascal

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bff671cdc6046d478b9331

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

ROCHELLE-ROCHEFORT, D'UNE PART,ЕГ La société COUTAUD MANUTENTION, société par action simplifiée, immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 312 645 823 et dont le siège social est sis 8 rue Blaise PASCAL

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TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A dater du 14 octobre 2014, L'Oréal PLI et IDFS Tradings ont débuté des relations d'affaires autorisant cette dernière à revendre certains produits L'Oréal - relevant essentiellement de sa gamme « luxe

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