CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

26 résultats pour « Pascal LABELLE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

6a17fc5bcdc6046d47352dd4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Adresse 1] comparaissant par Maître [J], Avocat à la Cour C/ DEFENDERESSE SA DOMOFRANCE, [Adresse 2] représentée par Maître Olivier MAILLOT, membre de la SELARL CABINET CAPORALE – MAILLOT – BLATT – LABEYRIE

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83e55cdc6046d47165c7c

Commerce

Page 2 sur 2

← Précédent

25 mars 2025

25 mars 2025

DEMANDEURS SELARL FHBX PRISE EN LA PERSONNE DE ME [K] [R] ES QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE [Adresse 1] non comparant SELARL AJASSOCIES EN LA PERSONNE DE ME [M] [A] [Adresse 2] non comparant Me PASCUAL

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4afaecdc6046d47606a2f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ce même jugement a désigné : * Madame la Présidente Pascale CHOLME, Juge-commissaire ; * Monsieur le Président Patrick COUPEAUD, Juge-commissaire suppléant ; * La SELAFA MJA, prise en la personne de

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

WILHELM et [G] [J], partie demanderesse comparant par Maître Pascal WILHELM Et * La SÀRL BTMR, [Adresse 2], partie défenderesse comparant par Maître Robert APERY * La SELARL [X] BORKOWIAK représentée

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8234dcdc6046d4779c1cd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

AVOCATS, Avocat au Barreau de Toulouse Copie exécutoire délivrée le 09/04/2025 à Me Elisa OPPLIGER KHAN de l'AARPI KOOP AVOCATS LES FAITS La société CLARIOM exerce une activité de restauration à LABEGE

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce8c9bcdc6046d47df2700

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de Mont-de-Marsan B 813 806 569, dont le siège social est 130 rue Carnot 40700 Hagetmau 2) Société LCD MULTIMEDIA SARL, RCS de Mont-de-Marsan B 821741881, dont le siège social est 175 rue Cyrille Labeyrie

Source officielle