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43 résultats pour « Pascal LABBEE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69e8d3d1cdc6046d4722f6f3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Roland GOUTERMAN, président, Mme Pascale GIBERT et Mme Séverine FOURNIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

Source officielle

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TCOM

3ème chambre

69e9096dcdc6046d472ba9d0

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Laurent PITET, président, Mme Pascale GIBERT et Mme Claire NOURRY, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb67d7cdc6046d47609150

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

de pouvoir démontrer le retour de la Société SYS LAB dans une configuration bénéficiaire.

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TCOM

3ème chambre

69e874accdc6046d471afc93

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 29 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR ASSM Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics [Adresse 1] comparant par Me Pascal

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbbe8acdc6046d47fd4bde

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

jugement, la liste des créances vérifiées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, DESIGNE en qualité d' Administrateur Judiciaire : Selarl AJILINK LABIS

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e802a5cdc6046d4712b934

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

LUGOSI [Adresse 5] et par Me Renaud DUBOIS [Adresse 6] SAS [Adresse 7] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 8] et par Me Victor POTHET [Adresse 9] SA AXA FRANCE IARD [Adresse 10] comparant par Me Pascal

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TCOM

3ème chambre

69e809cbcdc6046d47133218

Commerce

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Didier ADDA, président, Mme Viviane MADINIER-RITZAU et Mme Pascale GIBERT, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7eba2cdc6046d4710f3c8

Commerce

11 mars 2025

11 mars 2025

Associés [Adresse 8] et par Me [Z] [F] [X] FENWICK WILLAN FRANCE [Adresse 9] [Adresse 10] SDE HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG 77 [Adresse 11] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 12] et par Me Pascal

Source officielle
TCOM

VENDREDI

6a17fc5bcdc6046d47352dd4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Adresse 1] comparaissant par Maître [J], Avocat à la Cour C/ DEFENDERESSE SA DOMOFRANCE, [Adresse 2] représentée par Maître Olivier MAILLOT, membre de la SELARL CABINET CAPORALE – MAILLOT – BLATT – LABEYRIE

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc9077cdc6046d47ec6719

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ainsi qu'entre COLLABORATION CAPITAL et [Z] [T] au sujet de l'identification de COOP LABO.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9c75cdc6046d47fafc09

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

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TCOM

1ère chambre

69e83e55cdc6046d47165c7c

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

DEMANDEURS SELARL FHBX PRISE EN LA PERSONNE DE ME [K] [R] ES QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE [Adresse 1] non comparant SELARL AJASSOCIES EN LA PERSONNE DE ME [M] [A] [Adresse 2] non comparant Me PASCUAL

Source officielle
TCOM

.

69b734c4cdc6046d47cbd14f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

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TCOM

Chambre 02

69f2c640cdc6046d47093dd9

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

18] Représentant légal : EQUASENS, Président, [Adresse 19] comparant par Me Guillaume ANCELET [Adresse 20] et par Me [H] [L] [Adresse 21] * SAS DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 22] Représentant légal

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TCOM

Procédures Collectives

69dbc056cdc6046d47fd68b0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le tribunal a nommé : - Juge-commissaire : Monsieur [G] [P], - Mandataire Judiciaire : SCP [D] [U] - [B] [O] - [L] [E] mission conduite par Maître [E], - Administrateur Judiciaire : Selarl AJILINK LABIS

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TCOM

Procédures Collectives

69dbc01acdc6046d47fd64d5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

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TCOM

Procédures Collectives

69db4584cdc6046d47f55c1a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par ordonnance en date du 13/11/2023 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl AJILINK LABIS-[S]-DE CHANAUD mission conduite par Maître [T] [S] a été désignée en qualité d'expert.

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TCOM

Référés

69f186becdc6046d47ebed74

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* Remise en service du lave glace arrière. Le tout sous astreinte de 300 € par jour de retard passé un délai de huit jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir.

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TCOM

5ème Chambre A

6a1110b2cdc6046d47a2ec8b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

* la SELARL AJILINK LABIS [E] représentée par Me [N] [E], en qualité d'administrateur judiciaire. * la SELARL MJC2A représentée par Maître [T] [I], en qualité de mandataire judiciaire.

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TCOM

Chambre 2-5

69d4afaecdc6046d47606a2f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ce même jugement a désigné : * Madame la Présidente Pascale CHOLME, Juge-commissaire ; * Monsieur le Président Patrick COUPEAUD, Juge-commissaire suppléant ; * La SELAFA MJA, prise en la personne de

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