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TCOM

Trib. de Commerce

69c551f4cdc6046d470cf252

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, Juge, assistés de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55206cdc6046d470cf399

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, Juge, assistés de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55283cdc6046d470cfea0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, Juge, assistés de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c552facdc6046d470d09c6

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, Juge, assistés de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a258cdc6046d4701f08f

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l'affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55194cdc6046d470ce9ad

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, Juge, assistés de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c551a6cdc6046d470ceb2f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, Juge, assistés de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c551cbcdc6046d470cee99

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, Juge, assistés de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c552a6cdc6046d470d018a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, Juge, assistés de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c552b8cdc6046d470d0331

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, Juge, assistés de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c552dbcdc6046d470d06cb

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, Juge, assistés de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5530ccdc6046d470d0b82

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, Juge, assistés de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a242cdc6046d4701ef57

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l'affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1d797cdc6046d47f2ea8b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du

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TCOM

chambre 1-3

6a180ddccdc6046d4737b30d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Les parties avaient signé un premier contrat en 2011 pour des passages d'annonces immobilières et travaillent ensemble depuis.

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Trib. de Commerce

69c552cccdc6046d470d0520

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae816bcdc6046d4703cb17

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

FAURE, Juge, assistés de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac9cd9cdc6046d47e16946

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Pascal HEBRARD Juges : Mme Francisca DIGOIT M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae814fcdc6046d4703c841

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

FAURE, Juge, assistés de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a210cdc6046d4701e0b5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l'affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan

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Journal officiel
Créations

MEUNIER, Guillaume, Pascal, Thierry

SIREN 829385319Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

25/06/2026

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Créations

MAIGNAUT, Guillaume, Pascal

SIREN 105857130Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

09/06/2026

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Créations

GOHEL, Cyril, Guillaume, Pascal

SIREN 105305783Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

26/05/2026

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Radiations

BRULEPORT, Guillaume, André, Pascal

SIREN 941320293Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

26/05/2026

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Créations

Richard, Guillaume Pascal Alfred

SIREN 103011508Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

10/04/2026

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