La SARL PRIOBADA a comparu à l'audience en Chambre du Conseil, prend la parole à la barre et indique que : * Le bail commercial mentionne que le locataire doit installer le compteur électrique ; * Le

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 29/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024063634 ENTRE : SA BNP PARIBAS

A l'audience en Chambre du Conseil ont comparu : Monsieur [W] [Q], prend la parole à la barre et indique : * Faire face à des problèmes de trésorerie ; * Les établissements bancaires n'ont pas soutenu

Dit que la résiliation du contrat de crédit [K] entre la société BNP PARIBAS et la société COPPELIA PIQUE a été valablement prononcée à la date du 10 janvier 2023.

BUROTEAM doit indemniser BNP PARIBAS LEASE GROUP pour la perte financière.

4] destiné à accueillir le siège de BNP PARIBAS Real Estate.

pour le compte de [T] : * En date du 25 avril 2025, une facilité de caisse auprès du CIC pour un montant de 150 000 € et ; * En date du 29 avril 2025, une seconde facilité de caisse auprès de la BNP PARIBAS

mensualités cumulées sont incompatibles avec la capacité d'autofinancement de la société et une immobilisation de la trésorerie de 11 182,30 euros ; et, à un contentieux judiciaire en cours initié par la BNP PARIBAS

affaire par assignation en date du 23 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Bernard GONON, Président, assisté de : * Madame Paola

BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00485 DEMANDEUR Société Civile de Placements Immobiliers ACCIMMO PIERRE representée par son gérant en exercice, la société BNP PARIBAS

affaire par assignationen date du 23 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 23 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Bernard GONON, Président, assisté de : * Madame Paola

compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Le Greffier Paola

articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Maître Steven ROCHE Avocat - [Adresse 1] Le Greffier Paola

compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Le Greffier Paola

compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Le Greffier Paola

de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Pierre CREST Pour le Greffier Paola

de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Pierre CREST Pour le Greffier Paola

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F176 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : AK Paella Traiteur des Anges SARL [Adresse