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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Mise à disposition - Procédures collectives
69a2a4b9cdc6046d4703fab7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
LE TRIBUNAL Par jugement en date du 23/07/2024 le tribunal de ce siège a ouvert à l'égard de la société IDEES JARDINS (SARL) sise [Adresse 1], une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, nommant
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a4fecdc6046d4703fed1
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[R] [U] [L] exerçant son activité sous la dénomination EIRL DESAUBOIS [R] [U] [L] située [Adresse 1], nommant la SCP B & M Associés en la personne de Maître [D] [C], liquidateur ; Par requête déposée
Source officielleTrib. de Commerce
6a10ecfdcdc6046d47a0b9cc
13 mai 2026
13 mai 2026
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Par jugement du 26/03/2026, le Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire de La société ADAM FRUITS, nommant
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa0315cdc6046d47a74ee7
23 juillet 2025
23 juillet 2025
DU MERCREDI 23 JUILLET 2025 GREFFE N° 2025J00892 ROLE N° 2025L2845 JUGEMENT NOMMANT UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DANS LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE RE HOTEL SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE
Source officielleTrib. de Commerce
69c94c63cdc6046d4768f9d8
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ATTENDU que, suite à la signification du de ladite ordonnance en date du 7 Novembre 2024, par la SAS NORIANCE – Commissaires de Justice Associés, située 30 Rue Ludwig Van Beethoven – CS 90016 – 59501 Douai
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a3a1cdc6046d4703e1f7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
AND LE TRIBUNAL Par jugement en date du 09/04/2024 le tribunal de ce siège a ouvert à l'égard de la société ELECSERVICES (SAS) sise [Adresse 1], une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, nommant
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f7aecdc6046d4778823c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
présent jugement : Par jugement du 14/05/2025, le Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire de La société ATELIER FRANCOIS CREATION RENOVATION EXTENSION ET ARCHITECTURE D'INTERIEUR, nommant
Source officielleTrib. de Commerce
69e353b1cdc6046d47abd8ec
8 avril 2026
8 avril 2026
les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Par jugement du 11 février 2026, le Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire de la société EVOLUTIVE GROUP, nommant
Source officielleTrib. de Commerce
69b9d74ecdc6046d4705cfb5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Par jugement du 06/11/2025, le Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire de L'association COMPAGNIE LES ASPHODELES DU COLIBRI, nommant
Source officielleTrib. de Commerce
6a0d8839cdc6046d474b806f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Par jugement du 25 novembre 2025, le Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire de la société VELOGIK, nommant
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa033bcdc6046d47a7517b
23 juillet 2025
23 juillet 2025
DU MERCREDI 23 JUILLET 2025 GREFFE N° 2025J00893 ROLE N° 2025L02846 JUGEMENT NOMMANT UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DANS LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE GROUPE REAUMUR FRANCE SAS TRIBUNAL DE
Source officielleTrib. de Commerce
69cf7e5fcdc6046d47f641c3
2 avril 2026
2 avril 2026
que les opérations d'expertise nécessitent une traduction, Que les parties ont été convoquées à l'audience du 25/03/2026, Rappel de l'historique du dossier : * 03/12/2025 : ordonnance de référé nommant
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a282cdc6046d4703cf19
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TRIBUNAL Par jugement en date du 11/02/2020, le tribunal de commerce de Troyes a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société [R] [Q] IMMOBILIER (SARL) sise [Adresse 1], nommant
Source officielleTrib. de Commerce
69c9fb3ecdc6046d4778c14a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Par jugement du 28/05/2025, le Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire de La société MECAGRI, nommant
Source officielleTrib. de Commerce
69b9d3facdc6046d47058f68
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Par jugement du 04/11/2025, le Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire de La société EMPAD, nommant
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb2fb2cdc6046d47249bce
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par nouveau jugement en date du 23/11/2023, le Tribunal a autorisé la continuation de l'entreprise, et arrêté le plan de redressement, fixant sa durée à 10 ANS, nommant la SCP BTSG 2, mission conduite
Source officielleTrib. de Commerce
6a0d885fcdc6046d474b8337
22 janvier 2026
22 janvier 2026
sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Par jugement du 25 novembre 2025, le Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire de la société Vélogik Management + Maintenance, nommant
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69d782e1cdc6046d47a1d90b
8 avril 2026
8 avril 2026
Par exploit en date du 4 novembre 2025 de la SAS NORIANCE, Commissaires de Justice, prise en la personne de Maître Rémi DOLBEAU, située [Adresse 4], la partie demanderesse a, par son Conseil, fait délivrer
Source officielleAUDIENCE EXCEPTIONNELLE
69a2955ccdc6046d4702c636
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Attendu que par jugement du 23 Janvier 2025, le Tribunal a ouvert la procédure de sauvegarde à l'encontre de la SAS EAP GROUP, tout en nommant la SELARL BMA, prise en la personne de Maître [H] et la SELAS
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a9b4cdc6046d47045b91
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de ce siège a ouvert à l'égard de la société [E] CONSTRUCTIONS BOIS (SARL) une procédure de redressement judiciaire conformément aux dispositions des articles L631-1 et suivants du code de commerce, nommant
Source officiellePage 2 sur 6