Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats : Noémie

Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de Chambre, assistée de Mme Noémie

Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de Chambre, assistée de Mme Noémie

la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Avocat (W09) ET : SAS LE GRAMME, dont le siège social est 249 rue Saint-Martin 75003 Paris - RCS B 789713823 Partie défenderesse : assistée de Me Bergez Noémie

ALLIGIER Jean-Luc, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué

REMI VERDIER, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F00433 J 26 3/2144A/NM 02/04/2026 SA [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Avocat plaidant : Me Antoine

ESTIENNE Ministère public auquel le dossier a été communiqué et présent à l'audience : Monsieur Stanislas VALLAT, procureur adjoint près le tribunal judiciaire d'Avignon Greffier lors des débats : Noémie

Rémi VERDIER, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement

Bertrand VAZ, Président de chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, FAITS Suivant devis en date du 3 février 2025, Madame [L], propriétaire d'une maison d'habitation sise à [Localité

[P] [A], gérant présent Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Noémie

456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 22 Octobre 2025 Réf : F0001498 N° PCL : 2025J01118 N° RG : 2025P01549 SAS TOMDIS, [Adresse 1] (Comparant par Maître Noémie

Des chèques complémentaires de 3 167,68 € et 4 688,16 € réglant l'intégralité du loyer d'août 2025 et le loyer de septembre 2025 ont été remis.

Rémi VERDIER, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement

Bertrand VAZ, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, greffière d'audience, 2024F0[Immatriculation 1] 2/1144A/NM 14/10/2025 SAS SPANTECH SAS [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant :

Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de Chambre, assistée de Mme Noémie

Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de Chambre, assistée de Mme Noémie

Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de Chambre, assistée de Mme Noémie