Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

: Commissaire à l'exécution du plan : la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [K] [Q] Juge-commissaire : Patrick NARDIN Par requête en date du 19/12/2025, la SELAS EGIDE prise en la personne de Me

DESINFECTION NETTOYAGE DU SUD OUEST N° RG: 2025P00990 DEBITEUR SAS DECONTAMINATION DESINFECTION NETTOYAGE DU SUD OUEST Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 885 168 310 - 2020 B 3445 Représentant légal : Nadia

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Le mandataire judiciaire a donné un avis favorable à la demande de conversion du redressement en liquidation judiciaire le plus tôt possible.

Le mandataire judiciaire a donné un avis favorable à la demande de conversion du redressement en liquidation judiciaire le plus tôt possible.

Le mandataire judiciaire a donné un avis favorable à la demande de conversion du redressement en liquidation judiciaire le plus tôt possible.

Le mandataire judiciaire a donné un avis favorable à la demande de conversion du redressement en liquidation judiciaire le plus tôt possible.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges.

de rétractation de l'ordonnance du 9 septembre 2025 et de ses demandes subséquentes ; Attendu que la société FRENCH TACOS FACTORY ne formule aucune demande relative à l'ordonnance en saisie-contrefaçon

Placée pour l'audience du 23 octobre 2025 devant la chambre 1-14, l'affaire a fait l'objet d'un calendrier de procédure.

Rejeter toute demande formée contre la société CAM BTP.