Stéphane Catoire, juge, Mme Elisabeth Monegier du sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Par avenant régularisé le 16 avril 2007, le taux de rémunération sur les sommes recouvrées par la société [Localité 9] au titre des dossiers GE MONEY BANQUE et BANQUE ACCORD a été conclu à 15 % HT.

[O] [A] * La SELARL MANDATEAM représentée par Me [W] [N] Une saisie immobilière a été engagée par MY MONEY BANK avant l'ouverture de la liquidation judiciaire de M. [O] [A].

taux zéro, d'un montant maximal de 300 000 €, consenti pour une durée de sept (7) ans, dont deux (2) années de différé d'amortissement ; * L'octroi à la Région Nouvelle-Aquitaine d'un privilège de New Money

Traitement de la classe n°2 - Créances titulaires d'un privilège de new money Le passif relatif aux créances titulaires d'un privilège de new money sera intégralement remboursé (100%) en dix échéances

mandataire et au juge commissaire, Vu le rapport du juge commissaire, Ont été entendus à l'audience des débats en chambre du conseil du 05 janvier 2026, où ils ont été invités à comparaitre, * Me Myriam MONNET

Stéphane Catoire, juge et Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M.

Olivier Duboureau, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. François Echo, juge présidant l'audience, M.

Jean-Marc Monteil, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Jean-Marc Monteil, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier.

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : * Maître Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS - * [Adresse 2] * SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY

développement ; qu'il faut financer les besoins en financement et les actionnaires ont renouvelé leur confiance et ont accepté de financer les besoins des prochains mois en injectant plus de 315 K€ en new money

Olivier Duboureau, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. François Echo, juge présidant l'audience, M.

JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS INFIMED, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse à l'injonction, représentée par le cabinet MONGALVY et ASSOCIES, agissant par Me Jean-Christophe MONNE

Le dirigeant indique qu'il n'est pas en mesure d'apporter de la « new money » permettant de couvrir les charges courantes impayées, et s'associe à la demande de l'administrateur judiciaire.

Stéphane Catoire, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M.

Stéphane Catoire, juge et Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M.

Jean-Marc Monteil, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier.