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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a17fb6acdc6046d47351cea

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 6 mars 2020, la BPO la met en demeure de régulariser des échéances impayées.

Source officielle

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TCOM

1ère chambre

69e866cdcdc6046d4719ff48

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

Le même jour, CGD met en demeure M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f5ee3cdc6046d477c9841

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement déclaratif en date du 19/03/2024 le Tribunal de Commerce de TOULON a décidé à l'égard de la La SAS ART METAL CONCEPT, [Adresse 2] SANARY-SUR-MER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c68cdc6046d4731747b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par lettre recommandée en date du 9 octobre 2025, la SOCIETE GENERALE met en demeure la société CHARTREUSE ASCENSEUR de payer, sous 15 jours, la somme de 17.417,91€ au titre du solde débiteur du compte

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc9142cdc6046d47ec7997

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par LRAR du 31 octobre 2024, CCI met en demeure NEGOTRIS de payer la somme de 3 000 € sous huitaine.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e93f0fcdc6046d472f9f9b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Après plusieurs relances, [Z] met en demeure MCA de régulariser sa situation par LRAR du 8 mars 2024, puis par courriers des 25 avril et 31mai 2024 du cabinet de recouvrement ARC mandaté par elle.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e95126cdc6046d47311575

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par LRAR intitulé « dernier avis avant poursuite », en date du 18 mars 2024, CIBTP met MPP en demeure de régler 395 662,06 € en principal et lui rappelant la possibilité d'une résolution amiable du litige

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1977eecdc6046d475b953e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 30 août 2023, par LRAR, BPop met en demeure M.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8d8f7cdc6046d47237169

Commerce

17 septembre 2025

17 septembre 2025

prêt présentant des échéances impayées depuis le 27 novembre 2023 et le solde du compte courant étant débiteur, par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 28 novembre 2023, la Banque met

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a197883cdc6046d475ba080

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Par courriel du 22 juillet 2024, puis par courrier du 15 septembre 2025, Airt Controle met en demeure [M] de procéder au règlement de la facture. En vain.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119918cdc6046d47acb621

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Par LRAR du12 novembre 2024, MAPA met en demeure [A] de lui régler ses factures impayées, en vain.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33bd0cdc6046d4713c4e2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

dont opposition a été formée par cette dernière, reprise oralement à la barre de ce Tribunal, à l'audience publique du 07/07/2025 ; ATTENDU que par acte en date du 04/03/2025 de la SELARL HUISSIERS MED

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16c9cccdc6046d4717a3f9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

À l'audience du 20 avril 2026, le tribunal entend les parties et met l'affaire en délibéré.

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TCOM

VENDREDI

69a93a85cdc6046d47921c7f

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

[E] SARL met en demeure la société [U] IMMOBILIER SAS de lui régler cette somme, en vain. Le 24 juillet 2024, sur requête de la société A.

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TCOM

1ère chambre

69fc90d1cdc6046d47ec6f8a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[X] de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de CAP WEST et le met en demeure, en sa qualité de caution solidaire de cette dernière, de lui payer la somme de 26 003,87 €, avec échéance

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a17fb8fcdc6046d47351fc8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par courrier recommandé du 16 août 2024, la BPO la met en demeure de régulariser les échéances du prêt et l'informe qu'à défaut de règlement sous quinzaine, l'ensemble des sommes dues au titre du prêt

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TCOM

Chambre 06

69f55786cdc6046d474797d1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le Ministère Public a eu connaissance de la procédure Les observations suivantes ont été présentées au cours de l'audience : Par le débiteur : qui met en avant les bons résultats et l'absence de dettes

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TCOM

6ème chambre

69ea7f75cdc6046d474d5882

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par lettres recommandées avec accusé de réception du 17 janvier 2025 puis du 22 septembre 2025, [L] procède à la résiliation anticipée du contrat de location pour professionnel, met en demeure Connect

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TCOM

6ème chambre

69e82216cdc6046d4714a617

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Après quelques échanges entre les parties, par courrier recommandé AR en date du 14 octobre 2022, [E] met en demeure [B] de lui verser la somme de 30 060 € en réparation du préjudice que lui a causé l'annulation

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TCOM

1ère chambre

69ea111dcdc6046d474004e7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par LRAR en date du 20 août 2024, [P] met [U] en demeure de lui payer les loyers impayés sous huitaine, faute de quoi elle prononcera la résiliation du contrat.

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