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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a17fb6acdc6046d47351cea
27 mai 2026
Le 6 mars 2020, la BPO la met en demeure de régulariser des échéances impayées.
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1ère chambre
69e866cdcdc6046d4719ff48
18 juin 2025
Le même jour, CGD met en demeure M.
Trib. de Commerce
6a0f5ee3cdc6046d477c9841
19 mai 2026
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement déclaratif en date du 19/03/2024 le Tribunal de Commerce de TOULON a décidé à l'égard de la La SAS ART METAL CONCEPT, [Adresse 2] SANARY-SUR-MER
69f46c68cdc6046d4731747b
30 avril 2026
Par lettre recommandée en date du 9 octobre 2025, la SOCIETE GENERALE met en demeure la société CHARTREUSE ASCENSEUR de payer, sous 15 jours, la somme de 17.417,91€ au titre du solde débiteur du compte
69fc9142cdc6046d47ec7997
6 mai 2026
Par LRAR du 31 octobre 2024, CCI met en demeure NEGOTRIS de payer la somme de 3 000 € sous huitaine.
4ème chambre
69e93f0fcdc6046d472f9f9b
10 avril 2026
Après plusieurs relances, [Z] met en demeure MCA de régulariser sa situation par LRAR du 8 mars 2024, puis par courriers des 25 avril et 31mai 2024 du cabinet de recouvrement ARC mandaté par elle.
69e95126cdc6046d47311575
17 avril 2026
Par LRAR intitulé « dernier avis avant poursuite », en date du 18 mars 2024, CIBTP met MPP en demeure de régler 395 662,06 € en principal et lui rappelant la possibilité d'une résolution amiable du litige
3ème chambre
6a1977eecdc6046d475b953e
28 mai 2026
Le 30 août 2023, par LRAR, BPop met en demeure M.
6ème chambre
69e8d8f7cdc6046d47237169
17 septembre 2025
prêt présentant des échéances impayées depuis le 27 novembre 2023 et le solde du compte courant étant débiteur, par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 28 novembre 2023, la Banque met
6a197883cdc6046d475ba080
29 mai 2026
Par courriel du 22 juillet 2024, puis par courrier du 15 septembre 2025, Airt Controle met en demeure [M] de procéder au règlement de la facture. En vain.
6a119918cdc6046d47acb621
22 mai 2026
Par LRAR du12 novembre 2024, MAPA met en demeure [A] de lui régler ses factures impayées, en vain.
69f33bd0cdc6046d4713c4e2
27 avril 2026
dont opposition a été formée par cette dernière, reprise oralement à la barre de ce Tribunal, à l'audience publique du 07/07/2025 ; ATTENDU que par acte en date du 04/03/2025 de la SELARL HUISSIERS MED
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
6a16c9cccdc6046d4717a3f9
À l'audience du 20 avril 2026, le tribunal entend les parties et met l'affaire en délibéré.
VENDREDI
69a93a85cdc6046d47921c7f
27 juin 2025
[E] SARL met en demeure la société [U] IMMOBILIER SAS de lui régler cette somme, en vain. Le 24 juillet 2024, sur requête de la société A.
69fc90d1cdc6046d47ec6f8a
[X] de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de CAP WEST et le met en demeure, en sa qualité de caution solidaire de cette dernière, de lui payer la somme de 26 003,87 €, avec échéance
6a17fb8fcdc6046d47351fc8
Par courrier recommandé du 16 août 2024, la BPO la met en demeure de régulariser les échéances du prêt et l'informe qu'à défaut de règlement sous quinzaine, l'ensemble des sommes dues au titre du prêt
Chambre 06
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21 avril 2026
Le Ministère Public a eu connaissance de la procédure Les observations suivantes ont été présentées au cours de l'audience : Par le débiteur : qui met en avant les bons résultats et l'absence de dettes
69ea7f75cdc6046d474d5882
15 avril 2026
Par lettres recommandées avec accusé de réception du 17 janvier 2025 puis du 22 septembre 2025, [L] procède à la résiliation anticipée du contrat de location pour professionnel, met en demeure Connect
69e82216cdc6046d4714a617
10 décembre 2025
Après quelques échanges entre les parties, par courrier recommandé AR en date du 14 octobre 2022, [E] met en demeure [B] de lui verser la somme de 30 060 € en réparation du préjudice que lui a causé l'annulation
69ea111dcdc6046d474004e7
8 avril 2026
Par LRAR en date du 20 août 2024, [P] met [U] en demeure de lui payer les loyers impayés sous huitaine, faute de quoi elle prononcera la résiliation du contrat.