IMMOBILIER [Localité 1] [Adresse 1] * Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-François ETESSE Greffier lors des débats : Madame Marion

ICODIS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : non comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-François ETESSE Greffier lors des débats : Madame Marion

VOUDENET Débat à l'audience du : 09/01/2026 PAR ACTE en date du 13 novembre 2023, la SASU JULIETTE ET ROMEO a fait donner assignation à Monsieur [U] [Z], d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal

et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCURELJuges : Monsieur Alexandre RADJIMonsieur Xavier BOHLYMonsieur Jean-Christophe LAZAREMonsieur Yoan SAUZEDDE Greffier lors des débats : Madame Marion

assignation à la SAS SPECTRONITE,dont le siège social est au [Adresse 4] à BIOT (06410), immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 881 611 503, prise en la personne de son représentant légal domicilié

débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Aline DAVY-RANCUREL Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Monsieur Xavier BOHLY Madame Déborah LOPEZ Greffier lors des débats : Madame Marion

: Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Monsieur Xavier BOHLY Monsieur Jean-Christophe LAZARE Monsieur [T] [F] Monsieur [T] [F] Greffier lors des débats : Madame Marion

délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Monsieur Xavier BOHLY Madame Déborah LOPEZ Madame Déborah LOPEZ Greffier lors des débats : Madame Marion

du : 22/09/2025 VU L'ASSIGNATION EN REFERE en date du 29 janvier 2025 à la requête de la SAS PRO-PULS à l'encontre de la SARL BS FORMATION, immatriculée au RCS de DRAGUIGNAN sous le n° 750 858 664, dont

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025086497 14/01/2026 ENTRE : la SAS Lucky Time, N° Siren 804783264, dont le siège social est au [Adresse 1] La SAS Lucky Lab, N° Siren 980322812, dont le siège social est

ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 39,92 € TTC dont 6,44 € de TVA.

EURL J3G [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Greffier lors des débats : Madame Marion

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 16 octobre 2025 où siégeaient M. BREGER, Président, M. CREVOULIN, M. SOLAL, M.

L'ASSIGNATION EN REFERE en date du 03 février 2025, à la requête de Monsieur [U] [Z] et Madame [O] [E] à l'encontre de la SAS 06 GOUDRONNAGE GROUPE immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 833 540 271, dont

[D] [H], demeurant sis [Adresse 1], représenté par Maître [G] [W] a saisi le Tribunal d'une demande dirigée contre : La SAS BEACH PIAZZA dont le siège social est situé [Adresse 2] et à la SARL BEACH CLUB

recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 39,92 € TTC dont 6,44 € de TVA seront mis à la charge du Trésor Public.

Les deux sociétés SLU GTR7 CATALUNYA et SAS PREDATOR LINER sont sur le même marché et donc concurrentes.

La requérante indique qu'en l'état des investigations, il apparaît utile que SAS Chubb France, SASU MARIOFF, SA SMA ASSUREUR DE STE CHUBB FRANCE ET STE MARIOFF et SE CHUBB EUROPEAN GROUP SE ASSUREUR STE