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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a0f7e8cdc6046d47de19f6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

LOUIS & [F] [W], prise en la personne de Maître [F] [W], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdba9bcdc6046d47601397

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Maître [A] [F], comparante Débiteur(s): [R] (SASU) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : GOCKCE Faris, non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Louis

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f40fbdcdc6046d472942cb

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5550dcdc6046d47476fc6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Arnaud LOUBIER Juges : Mme Sylvie CHARLES Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c77c0cdc6046d47326f20

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69bfda0dcdc6046d4789a832

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Jean-Louis SUTRE, Juge des référés, Statuant conformément à la Loi, Publiquement, par ordonnance réputée contradictoire rendue en premier ressort, Vu l'article 385 et les articles

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac437cdc6046d47ec73a8

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le Juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des débats dans le délibéré du tribunal composé de : Président : Monsieur Louis-Jacques URVOAS Juges : Monsieur Nicolas LAINÉ Monsieur Hervé LEBOYER

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f380f8cdc6046d471a50bf

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République Adjointe Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f40f7fcdc6046d47293e88

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire et juger ensemble.

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b3a8cdc6046d472f9ab7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

DEFENDERESSE représentée par Maître William DEVAINE - SCP ACALEX, Avocat inscrit au Barreau de la Charente, D'AUTRE PART, Formation lors des débats du 18/02/2025 et du délibéré Juge des Référés : Jean-Louis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c539e7cdc6046d470a66c0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Rôle n° ENTRE - La société AQUA SYAN 2017J313, [Adresse 1] DEMANDEUR - en personne et représenté(e) par Maître PARA Marie-Bénédicte ,-[Adresse 2] - La société PROCACCI LOUIS CARRELAGE ET, [Adresse 3] DÉFENDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6d129cdc6046d476871c4

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Judiciaire: SARL MJL prise en la personne de Me [X] [J] DEBITEUR SAS MOODZ 14 Av du Général de Gaulle 94160 ST MANDE RCS CRETEIL : 838541084 2019 B 8237 Représentant légal : Mme [U] [R] [D] [E] 16 rue Louis

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85b9fcdc6046d4780627a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DEMANDEUR : * SAS [Localité 1], [Adresse 1], représentée par Me Louis THEVENOT, de la SELARL LT AVOCAT, avocat au barreau de Toulouse.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f5ddcdc6046d473da237

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Minute signée par Monsieur Jean-Louis MARC, président et par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier associé.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1a21cdc6046d472aa6e4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[J] [Q], gérant présent Président : Juges : Philippe LESAFFRE Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier : Louise KOPTININOV Débats à l'audience du 29/04/2026 Dépens de greffe : 57,23 euros TTC Vu l'article

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TCOM

Délibérés référés

69a4b5dbcdc6046d472fc303

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Adresse 3], SARL TECHNIQUE ETANCHE - [Adresse 4], DEFENDERESSES non comparantes, D'AUTRE PART, Formation à l'audience publique du lors des débats 11/03/2025 et du délibéré Juge des Référés : Jean-Louis

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a19688fcdc6046d475a588b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

social est [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] - RCS B 389 390 626 Partie demanderesse : assistée du Cabinet LIREUX & BOLLENGIER-STRAGIER représenté par Maître Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat (BOLLEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da5be4cdc6046d47e1cab4

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

d'observation DEBITEUR : La SARL PLUME [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 893 611 301 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Jean-Louis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2480cdc6046d47c93fc5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Titulaire de la procédure collective : SARL OPTIQUE [F] nom commercial : [W] [F], Opticien Lunettier Commerce de détail d'optique, de lunetterie, de jumelles, de lentilles, de boussoles, thermomètres loupes

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072b4cdc6046d47d0884f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe LOZIER

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