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1 753 résultats pour « Loraux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9f6ecdc6046d4721a863

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

pour le compte de professionnels et particuliers - Réalisation de toutes prestations de services et conseils en matière informatique et cybersécurité - Tous travaux d'installation électrique dans tous locaux

Source officielle

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TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1472cdc6046d4772253e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La SARL à associé unique JRNDECO est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 843904855 et exerce une activité de travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux sous

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TCOM

REFERE 2ème mercredi

6a118dc0cdc6046d47abf8e6

Commerce

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2026 Références : 2026R00047 ENTRE : SAS UNION DES PRODUCTEURS LOCAUX D'ELECTRICITE - ENERGIE D'ICI [Adresse 1] Représentée par la SCP

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f130acdc6046d47720384

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La SAS [Z] ESPACE TRAVAUX est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 900 090 218 et exerce une activité de travaux d'installation électrique dans tous locaux sous la forme

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97860cdc6046d476ee7e3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Faits et Procédure : Par contrat du 21 novembre 2023 la société, [Localité 1] BOISSONS SOLUTIONS a installé un distributeur de boissons dans les locaux de la société, [A], [I] sis, [Adresse 3] à, [Localité

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

6a118a17cdc6046d47abbaf8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le 6 décembre 2023, Monsieur [M] [T], gérant de la société SAVEURS DU MONDE, a déclaré à la société PACIFICA un sinistre dégât des eaux survenu dans ce local.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b9accdc6046d47bf1df2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

EXPOSÉ DES FAITS La société LOCAM a installé un système de télésurveillance dans les locaux de la société MGT PRO DRIVE qui a souscrit un contrat de location le 21/07/2023 moyennant un loyer mensuel de

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TCOM

REFERE

69dfc422cdc6046d4758f2ad

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

LES FAITS La société IMMOBILIARE, qui exerce son activité sous le nom commercial GFI IMMOBILIER, a reçu de la société SOCIM un mandat afin de mettre en location un local appartenant à cette dernière,

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a16d25acdc6046d47188115

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur la date d'entrée dans les locaux du [Adresse 7], Serenity Group produit son Kbis daté du 1er mars 2022 ; le tribunal a écarté ce document qui n'indique en rien une entrée dans les locaux mais un enregistrement

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TCOM

Procédures Collectives

69e74b65cdc6046d47ff8c94

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle exerce une activité de Travaux d'installation électrique dans tous locaux sous la forme de Société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8e209cdc6046d47246a93

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025, FAITS & PROCEDURE La SAS TEIXEIRA (ci-après TEIXEIRA) est une société qui réalise des travaux d'aménagement de locaux

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049601cdc6046d479a2019

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 22 décembre 2021, la société LES FERMES DE SOPHIE a acquis de la SCI DES CHENES BERTINS un local situé [Adresse 7] Sens.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9d62fcdc6046d473b0ec4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Toutefois, le véhicule était remorqué par la société d'[6] SARL dans ses propres locaux.

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TCOM

VENDREDI

69f080afcdc6046d47d1cf04

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Monsieur [A] [B], mécanicien auto et gérant de la société [B] [A] SARL, a exercé son métier dans les locaux

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32d7ccdc6046d47128ca6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE La SCI M.S.R est propriétaire d'un local commercial de 120 mètres carrés au [Adresse 5].

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TCOM

R E F E R E

6a0d6edacdc6046d4748bf61

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

En date du 09/10/2025, la SAS M+ MATERIAUX a mandaté un commissaire de justice en la personne de Maitre [U], aux fins de dresser un procès-verbal de constat au sein des locaux de la SASU PROMAT 34.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2463cdc6046d47c93de2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL FBD Métal & Rénov' nom commercial : iron-bat Réalisation de travaux de rénovation et de réhabilitation de locaux

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f8497cdc6046d477fbb0d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

DOBROCKI PENICHOU selon pouvoir donné par Madame Aurélie MAGNE, Directrice, en date du 13/05/2026, DÉFENDEUR : Monsieur [E] [L] [Adresse 2] Activité : TRAVAUX D'INSTALLATION ELECTRIQUE DANS TOUS LOCAUX

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc9559cdc6046d47ecd71b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

CESSION : * La société SARL AQUARIUM, représentée par Maître [O] [T], présent * La société SES EVENT, représentée par Maître [E] [B], présent * La société RUN LIGHT, représentée par Maître CAILLERES Lorans

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

6a0bdbb9cdc6046d47250d92

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Attendu que l'activité de la société est arrêtée depuis le 27/10/2025, le système de chauffage des locaux d'exploitation de la société étant défectueux et a entrainé un litige avec le propriétaire desdits

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