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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

GSL est contraire aux dispositions contractuelles, Sur les modifications des tubes PEHD, le CCTP détaille précisément les caractéristiques techniques des forages ayant vocation à être réalisés : longueur

Source officielle
TCOM

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Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4407cdc6046d475d46b0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

par la société FREDERIC MABILEAU une réfaction sur le montant de la facture : * Irrégularités des traits de sciage du béton : l'expert relève que certains traits de sciage, notamment celui dans la longueur

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a92b89cdc6046d4790ea18

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Compte tenu de la longueur des relations commerciales, le préavis doit être évalué à 18 mois et calculé sur les PSC (prestations de courtage) précitées.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18ac1cdc6046d474bb15a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La société [D] [S] indique dans son mail du 06 décembre 2022 : « L'opérateur doit savoir la capacité du chariot lors de la portée de tôle acier (6m sur 2.5 m) donc un poids réparti sur la longueur totale

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef1d8cdc6046d47796244

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La société NET TRANSPORT SRL précise que la société [V] avait connaissance de la longueur et de la hauteur de la marchandise avant l'embarquement et avait conscience de la présence d'une charge sur le

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TCOM

Chambre 14

69bf046acdc6046d477a97c1

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

panneaux La SASU MATIERES rappelle que la SARL CHÂTEAU LOUISE & LOUIS avait accepté le devis n°DE00000394 relatif à la production sur mesure et la livraison des « Panneaux de 1.200mm de large sur longueur

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TCOM

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La longueur de la procédure n'est pas imputable à Bolloré Logistics mais provient de la nécessité de rapprocher les deux affaires introduites l'une à [Localité 5], l'autre à [Localité 6], en vertu de leur

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TCOM

chambre 1-13

69cea7afcdc6046d47e28237

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

éléments graphiques sont différents, les qualités revendiquées « ajustable », « résistante », sont consubstantielles à une ceinture de Chabbat, les marques sont clairement distinctes, les largeurs, longueurs

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TCOM

chambre 1-3

69ce8f39cdc6046d47df5888

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Gauthier Marie Avocat (P240) ET : SAS PHILANEDOR, dont le siège social est 34 Boulevard du Jeu de Paume 34000 MONTPELLIER - RCS B 892216144 Partie défenderesse : assistée de Me André Céline Avocat (Longueau

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

réalisant elles-mêmes, et sous leur propre responsabilité, des prestations nécessitant l'utilisation de ces camions, en particulier dans des lieux difficiles d'accès, en hauteur, en profondeur ou en longueur

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Au vu de la longueur de la procédure et des nombreuses analyses techniques réalisées, le tribunal estime faire bonne justice en condamnant la société PIGEON BRETAGNE SUD à payer à la demanderesse la somme

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

interrogée non plus que la société IVECO France en leurs qualités de constructeur et de donneur d'ordre, comme elle en avait la possibilité, alors que l'expert judiciaire évoque l'hypothèse d'une longueur

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TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le tribunal comprend, au vu des pièces, que : le hâle haut est une pièce imposante (plus de 3 m de longueur et diamètre 110 mm) reliant, et faisant office de jambe de force, la bôme et le bas du mât ;

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

S'agissant de la cause du dommage, l'expert a conclu à un défaut de chargement puisque les 28 palettes devaient être chargées jusqu'au fond de la remorque et occuper, en longueur, 11,20m dans une remorque

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TCOM

4ème chambre

69e80adfcdc6046d4713424e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Rétablissements de Communications, Chaussées et Equipements (prestations dites TOARCHE) dans le cadre de travaux d'élargissement pour le passage à deux fois trois voies d'une section de 27,7 km de longueur

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